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La fiscalité sur les produits énergétiques augmente régulièrement depuis déjà quelques années. Jusqu’en 2022, les objectifs sont donnés. Les taxes vont poursuivre leur progression. L’addition risque d’être salée. Le Gouvernement entend encourager le développement des énergies renouvelables. Pour faciliter et financer la transition énergétique, les taxes sur les énergies fossiles…
La Commission européenne a annoncé le 8 mars qu'elle ouvrait une procédure d'infraction à l'encontre de l'Allemagne afin qu'elle mette en conformité, avec le droit européen, son régime de TVA spécifique aux agriculteurs. L'UE autorise les États membres à appliquer un régime de TVA forfaitaire pour les agriculteurs, mais uniquement…
La loi de Finances réforme la fiscalité de l’épargne, des revenus mobiliers et des plus-values sur parts, en instaurant un Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % à compter du 1er janvier 2018. Encore appelé « Flat tax », le Prélèvement forfaitaire unique se compose d’une taxation forfaitaire à l’impôt…
Les taxes sur les farines et les céréales constituent des exemples d’impôts « inadaptés », selon la Cour des comptes, qui a publié le 7 février son rapport annuel 2018. « La Cour renouvelle sa précédente recommandation de supprimer les taxes sur les farines et les céréales », dont le…
En novembre 2017, la MSA a versé un complément différentiel de RCO pour garantir 75 % du smic agricole net aux retraités exploitants agricoles : ce versement représentait le rappel du 1er janvier 2017 au mois de septembre 2017, en plus de l’échéance en cours d’octobre. Malheureusement, une erreur regrettable…
Les années d'élections présidentielles s'accompagnent généralement de lois de Finances bien fournies. L'année 2017 n'échappe pas à la règle. Dans le paysage fiscal agricole, pas de bouleversement en vue mais plusieurs changements tout de même. Dans les modifications notables, signalons la suppression de l'ISF qui est remplacé par l'Impôt sur…
Si vous utilisez un système de caisse pour gérer les règlements de vos clients, la loi de Finances de 2016 vous impose d’être équipé d’une caisse enregistreuse certifiée avant le 1er janvier 2018. Sachez que dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, le législateur a voté de…
La lecture des textes fiscaux apporte souvent son lot de questions et d’interprétations. Pour aider les professionnels, les associations et les collectivités territoriales, l’administration fiscale répond à leurs questions à travers le rescrit fiscal. Il est possible de demander à l’administration l’interprétation qu’elle fait d’un texte fiscal précis ou une…
Le micro-bénéfice agricole continue d’évoluer avec un nouveau décret paru en juillet 2017. La déclaration ne porte plus sur le revenu mais sur les recettes agricoles. Il est alors possible d’agir sur l’assiette sociale retenue. En juillet 2017, le micro-bénéfice agricole, dit micro-BA, a de nouveau évolué. Après une ouverture…
Le représentant du groupe La république en marche (LRM) à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Jean-Baptiste Moreau, a annoncé, le 4 octobre en commission, le calendrier des travaux législatifs ayant trait au secteur agricole. Sur l'aspect fiscal, il a déclaré qu'«un travail de fond va être mené…
L’évolution des activités sur les exploitations agricoles implique un investissement collectif pour le maintien de l’exonération des taxes foncières. Les exploitations agricoles doivent répondre dans des délais courts à des défis économiques, environnementaux, d’adaptation aux marchés. Pour ce faire, elles commercialisent des produits plus élaborés, développent des activités accessoires et…
La mise en place du prélèvement des impôts à la source, prévue en 2018 est reportée d’un an. Le gouvernement Macron souhaite faire des tests avant le lancement du 1er janvier 2019. La nouvelle équipe gouvernementale a annoncé sa volonté de reporter la mise en place du prélèvement des impôts…
Chaque foyer peut bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des montants versés dans le cadre d’une prestation de service à domicile. Un véritable coup de pouce pour l’ensemble des foyers fiscaux. Parce que concilier vie personnelle et vie professionnelle relève parfois du tour de force, l’aide à domicile est une…
Les parents peuvent rattacher leur enfant majeur à leur foyer fiscal ou déduire une pension alimentaire. Tour d’horizon. Sur le plan fiscal, un enfant est considéré comme majeur s’il a atteint l’âge de 18 ans au 1er janvier. Les enfants ayant 18 ans au 1er janvier 2017 devront donc, en…
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété du bien immobilier de l’usufruit. Cela permet de diminuer la pression fiscale et de limiter les droits de succession. Le démembrement de propriété d’un bien immobilier est un outil fréquemment utilisé lors d’une donation-partage des parents vers leurs enfants. Il permet…
Dans le cadre des États généraux de l’alimentation, la FRSEA vise avant tout la répartition de la valeur ajoutée. La simplification administrative est aussi attendue. « Alors que le doute s’amplifie dans les campagnes, nous ne pouvons pas baisser les bras », a déclaré Thierry Coué, président de la FRSEA Bretagne.…
Dans un entretien accordé à nos confrères des Echos le 12 juillet, le Premier ministre Edouard Philippe a confirmé le lancement « dès l’an prochain (de) la convergence de la fiscalité de l’essence et du diesel », avec une trajectoire qui sera fixée sur cinq ans, mais annonce que son…
De plus en plus d’enfants vivent dans une famille recomposée. Le couple, avant de choisir la forme de sa nouvelle union, va devoir tenir compte des conséquences fiscales et financières des séparations précédentes. Les conséquences fiscales et financières d'une séparation diffèrent selon que les parents étaient concubins, pacsés ou mariés.…
La période de déclaration de revenus arrive à grand pas mais sans nouveautés majeures. Focus ci-après sur les dates à retenir et les principales mesures. Réduction d’impôt en faveur des classes moyennes La baisse est de 20 % de l’impôt après décote pour les ménages dont le revenu fiscal de…
Pour investir dans un bien immobilier, de nombreux dispositifs permettent des déductions de charges ou des réductions d’impôts. La “Loi Cosse”, en vigueur depuis janvier 2017, est un nouveau dispositif visant à inciter la mise en location des nombreux logements vacants. Elle remplace le « Borloo ancien » et concerne…
"La TVA s'emballe, le cheval va mal", tel est le slogan que la filière équine a voulu mettre en avant au Salon de l'agriculture le 27 février pour interpeller les politiques au sujet de la hausse de la TVA en 2013, imposée par Bruxelles. Tous les secteurs de la filière…
Le micro-BA est un régime fiscal attractif de par sa simplicité. Les EARL unipersonnelles peuvent désormais le choisir. Le régime micro-bénéfice agricole, aussi appelé micro-BA, est désormais accessible aux EARL unipersonnelles, à compter du 1er janvier 2017, et aux activités équestres dès les revenus 2016. Il remplace l’ancien forfait agricole…
Année électorale oblige, les lois de Finances pour 2017 et de Finances rectificatives pour 2016 sont marquées par l’absence de mesures fiscales importantes. Sans en faire une liste exhaustive, voici les principales mesures votées par le Parlement. Des crédits d’impôt sont prorogés ou généralisés Destiné à prendre fin le 31…
Les aides à l’agriculture qui dépendent du régime « de minimis » sont soumises à un plafond de 15 000 € sur 3 exercices et à d’autres conditions. Explications. La Commission européenne est chargée de contrôler que les aides versées par les États ne faussent pas la concurrence. Les aides de faible…
