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La Déclaration sociale nominative (DSN) va devenir obligatoire à partir du 1er juillet 2016. Elle remplace toutes les déclarations sociales des entreprises. Explications.À partir du 1er juillet 2016, la Déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire pour les entreprises dont les cotisations MSA 2014 ont excédé les 50 000 € (paies…
Les pratiques abusives de l’Allemagne, qui auraient permis « aux éleveurs de porcs allemands de bénéficier d’une aide de 250 millions d’euros, sont à nouveau ciblées. Le Collectif, composé de l’Union des groupements des producteurs de viande de Bretagne, Coop de France, le Comité régional porcin et la Fédération nationale porcine, demande…
Censé prendre fin le 14 avril, ce dispositif qui, selon les chiffres de l’Insee, permet de soutenir l’investissement industriel et productif, moteur pour l’emploi, devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2016. Le dispositif du sur-amortissement de 40 % est applicable aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition (IR ou…
Une remise sur les impôts et taxes d’habitation et foncière vient d’être accordée pour donner de l’air aux trésoreries. (suite…)
