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Fiscalité agricole : le gouvernement va préparer en 2018 “une refonte complète”

Le représentant du groupe La république en marche (LRM) à la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Jean-Baptiste Moreau, a annoncé, le 4 octobre en commission, le calendrier des travaux législatifs ayant trait au secteur agricole. Sur l’aspect fiscal, il a déclaré qu’«un travail de fond va être mené entre Bercy et le ministère de l’Agriculture, dans l’année qui vient, pour avoir une refonte complète de la fiscalité agricole». Il a également rappelé qu’un «certain nombre de textes seront portés par rapport aux États généraux de l’alimentation», et que le projet de loi sur le droit à l’erreur et la simplification, à paraître avant la fin de l’année, comprendrait bien une partie dédiée à l’agriculture.

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