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TICPE : le gaz davantage taxé

Depuis début avril, les aviculteurs payent une taxe de 66,3 €/t de gaz consommé pour chauffer les poulaillers. Cette taxe va augmenter tous les ans pour terminer à 331 €/t en 2022. 85 % du montant de cette taxe sera récupéré en fin d’année, après des démarches administratives supplémentaires, mais l’avance d’argent sera tout de même à réaliser par les éleveurs.

« Voilà encore des formalités administratives supplémentaires pour les éleveurs et de l’avance d’argent à faire avec l’arrivée de cette taxe TICPE. Une avance qui va vite se chiffrer à 10 000 € pour une exploitation. Le remboursement de 85 % de cette taxe est prévu pour les agriculteurs mais rien ne garantit que ce taux ne baissera pas progressivement au fil des années », déclare un aviculteur morbihannais. Les orientations gouvernementales en matière de fiscalité sur l’énergie vont entraîner une augmentation de la taxation des produits dits carbonés et notamment de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). Cette taxe s’applique déjà à l’ensemble des énergies en fonction de leur émission de CO2. Cependant les GPL, butane et propane à usage combustible, sont actuellement les derniers produits énergétiques non taxés.

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Contribution climat-énergie

Un amendement  voté par l’Assemblée nationale (loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance pour 2018) supprime cette exemption et étend  la contribution climat-énergie au butane et au propane utilisés comme combustible à usage professionnel. Les GPL (butane et propane) étant parmi les énergies fossiles les moins émettrices de CO2 avec le gaz naturel (méthane), ils resteront moins taxés que le fioul et ses dérivés (qui sont d’ailleurs concernés par cette taxe depuis 2014 et de façon croissante chaque année). Cette taxe est entrée en vigueur le 1er avril. La valeur actuellement retenue pour cette taxe en 2018 est de 66,3 € HT par tonne de GPL (Butane et Propane).

L’augmentation de cette taxe se fera comme suit :
• 132,5 €/t en 2019
• 199 €/t en 2020
• 265 €/t en 2021
• 331,3 €/t en 2022
La loi prévoit un remboursement partiel de cette taxe aux agriculteurs, selon des modalités qui sont encore peu claires.

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