Des décrets pour faciliter la construction de bâtiments signés
Deux décrets d’application viennent d’être signés, moins de six mois après la publication de la loi « Entraves ». Le premier vient modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). D’une part, ce décret modifie, au sein de cette nomenclature, les seuils, exprimés en effectifs d’animaux,…


