KB – LE COEUR DU GOÛT – Constitution de société
Par acte SSP du 15/04/2026 il a été constitué une SAS dénommée : KB Sigle : KB Nom commercial : KB – LE COEUR DU GOÛT Siège social : 17 rue de la palue du cosquer 29750 LOCTUDY Capital : 1.000 € Objet : La société a pour objet, en France et à l’étranger :- Activités de restauration sous toutes ses formes, notamment itinérante (food truck), fixe ou événementielle ;- Vente sur place, à emporter ou en livraison ;- Activités de traiteur et prestations culinaires ;- Organisation et participation à des événements, marchés, festivals ;- Vente de produits alimentaires et dérivés ;- Et plus généralement, toutes opérations commerciales, artisanales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement. Président : Mme ROLLAND Marie 2 rue du général de gaulle 29750 LOCTUDY Transmission des actions : ARTICLE 11 – TRANSMISSION DES ACTIONS11.1 La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet.La cession des actions s’opère, à l’égard des tiers et de la Société, par un ordre de mouvement de compte à compte signé du cédant ou de son mandataire. Le mouvement est mentionné sur ces registres.Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d’augmentation de capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation définitive de celle-ci.Pour les besoins du présent article, la cession est définie comme toute opération à titre onéreux ou gratuit entraînant le transfert de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l’usufruit des actions de la Société, notamment, mais sans que cette liste soit limitative, les échanges de titres, les apports en Société, les fusions, les scissions, les cessions judiciaires, les donations, les transmissions universelles de patrimoine, les liquidations de communauté ou de succession.Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, même aux adjudications publiques en vertu d’une Ordonnance de justice ou autrement, et étant précisé notamment :- qu’en cas d’augmentation de capital par émission d’actions de numéraire, la cession des droits de souscription est assimilée à la cession des actions elles-mêmes.- que la cession de droit d’attribution d’actions gratuites, en cas d’incorporation au capital de bénéfices, réserves, provisions ou primes d’émission ou de fusion, est aussi assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes.Toute cession d’actions, même entre Associés, doit respecter les droits de préemption prévus à l’article 11.2 ci-dessous, étant précisé plus généralement que toute cession réalisée en violation des clauses définies à l’article 11 est nulle.En outre, en cas de non-exercice de ces droits de préemption, toute cession au profit d’un tiers, autre qu’un associé, doit être soumise au droit d’agrément stipulé à l’article 11.3.11.2 – Préemption11.2.1 Domaine d’applicationDans l’hypothèse où l’un des Associés envisagerait de céder tout ou partie des actions qu’il détient dans la Société, d’en disposer au profit d’un tiers (ci-après le » Tiers Acquéreur « ) ou d’un Associé (ci-après » l’Associé Acquéreur « ), à titre onéreux ou gratuit, alors même s’agissant d’une cession qu’elle aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice, ou par voie d’apport en Société, d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission, les autres Associés bénéficieront alors d’un droit de préemption irréductible dans les conditions précisées ci-dessous.11.2.2 Conditions d’exercice du droit de préemptionChaque Associé consent à chacun des autres Associés, un droit de préemption en cas de cession de tout ou partie des actions qu’il détient ou détiendra dans la Société, qui vaut promesse irrévocable de cession de ces mêmes actions aux autres Associés, aux mêmes conditions et selon les mêmes modalités que la cession projetée (ci-après, le » Droit de Préemption « ).En conséquence, les Associés Cédants s’engagent, dès à présent, à céder leurs actions aux bénéficiaires du Droit de Préemption, si ceux-ci choisissent de l’exercer.Le Droit de Préemption doit, à peine de nullité de son exercice, porter globalement sur la totalité des actions concernées par la cession projetée. Pour le cas où l’un des Associés envisagerait de céder tout ou partie de ses actions, il s’engage irrévocablement à en informer les autres Associés par lettre remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, Soixante (60) jours au moins avant la date prévue pour la réalisation de la cession, en leur précisant les noms, prénoms, profession et domicile du cessionnaire personne physique ou la dénomination, la forme et le siège social du cessionnaire personne morale, le nombre d’actions dont la cession est envisagée et le prix offert (ci-après la » Notification Initiale « ). Toute notification ne respectant pas les conditions ci-dessus serait nulle et non avenue.Les Associés souhaitant exercer leur Droit de Préemption doivent le notifier à l’Associé Cédant, par lettre recommandée avec avis de réception adressée dans un délai de Trente (30) jours à compter de la réception de la Notification Initiale (ci-après, la » Notification en Réponse « ).La Notification en Réponse de l’Associé désirant user de son Droit de Préemption devra mentionner le nombre d’actions qu’il entend préempter.Aux fins de l’exercice du Droit de Préemption, les conditions de cession des actions préemptées et notamment le prix, seront nécessairement celles contenues dans la Notification Initiale.A défaut de réponse dans le délai de Trente (30) jours au titre de la Notification en Réponse, les Associés bénéficiaires du Droit de Préemption seront réputés avoir renoncé à son exercice.En cas d’exercice du Droit de Préemption par un ou plusieurs Associés portant globalement sur l’intégralité des actions concernées, celles-ci seront réparties entre eux au prorata de leur participation dans le capital de la Société et dans la limite de leurs demandes respectives, le solde étant réparti entre les Associés dont les demandes n’auront pas été complètement satisfaites au prorata de leurs participations respectives dans le capital de la Société.En cas de rompus à l’issue de la répartition visée au paragraphe précédent, il sera procédé à une attribution d’actions selon le principe des arrondis à la plus forte moyenne.En cas d’exercice du Droit de Préemption, l’Associé Cédant devra procéder à la cession des actions concernées au profit des Associés ayant exercé leur Droit de Préemption, dans un délai de 30 jours à compter de l’expiration du délai d’exercice du Droit de Préemption.Dans le cas où les Associés n’exerceraient pas leur Droit de Préemption ou dans le cas où le nombre d’actions que les Associés souhaiteraient préempter serait globalement inférieur au nombre d’actions concernées (ce dernier cas étant assimilé pour les besoins des présentes à un défaut d’exercice du Droit de Préemption), l’Associé Cédant sera libre, sous réserve du respect de la procédure d’agrément visée ci-après à l’article 11.3, de procéder à la cession des actions concernées au profit du Tiers Acquéreur ou de l’Associé Acquéreur mentionné dans la Notification Initiale et dans les conditions figurant dans celle-ci, et ce dans un délai de Trente (30) jours suivant le terme du délai d’exercice du Droit de Préemption.Faute pour l’Associé Cédant de procéder à cette cession dans les délais ci-dessus, il devra, à nouveau, préalablement à toute cession de ses actions, se conformer aux stipulations du présent article, et notamment procéder à une nouvelle Notification Initiale concernant ladite cession.A titre de règle pratique, l’ensemble des Associés pourra déroger au formalisme et aux délais ci-dessus mentionnés par un acte sous seing privé écrit signé de tous les Associés et par le Président.11.3 – AgrémentDans le cas où les droits de préemption décrits ci-dessus ne seraient pas exercés pour la totalité des actions offertes, l’Associé Cédant en avisera sans délai le ou la Président.e.Si le cessionnaire pressenti est un tiers, la cession sera alors soumise à l’agrément de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés dans les conditions ci-après, et la Notification Initiale visée à l’article 11.2.2 ci-dessus, tiendra lieu de notification.1 – Dans le délai de Trois (3) mois à compter de cette notification, le ou la Président.e est tenu.e de notifier au cédant si l’Assemblée Générale Extraordinaire a accepté ou refusé la cession projetée. A défaut de notification dans ledit délai, l’agrément est réputé acquis.La décision d’acceptation doit être prise à la majorité des voix dont disposent les Associés présents ou représentés, le cédant pouvant prendre part au vote. La décision n’est pas motivée, et en cas de refus, elle ne peut jamais donner lieu à une réclamation quelconque.Dans les Dix (10) jours de la décision, le cédant doit en être informé par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre procédé équivalent. En cas de refus, le cédant aura Huit (8) jours pour faire connaître dans la même forme s’il renonce ou non à son projet de cession.2 – Dans le cas où le cédant ne renoncerait pas à son projet, le ou la Président.e est tenue de faire acquérir les actions soit par des Associés ou par des tiers, soit par la Société, en vue d’une réduction du capital dans les conditions prévues par les lois et décrets.A cet effet, le ou la Président.e avisera les Associés, par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre procédé équivalent, de la cession projetée en invitant chaque associé à lui indiquer le nombre d’actions qu’il veut acquérir.Les offres d’achat doivent être adressées par les Associés au ou à la Président.e, par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre procédé équivalent, dans les Quinze (15) jours de la notification qu’ils ont reçue.La répartition entre les Associés acheteurs des actions offertes est effectuée par le ou la Président.e, proportionnellement à leur participation dans le capital et dans la limite de leurs demandes.3 – Si aucune demande d’achat n’a été adressée au ou à la Président.e dans le délai ci-dessus, ou si les demandes ne portent pas sur la totalité des actions offertes, le ou la Président.e peut faire acheter les actions disponibles par un ou des tiers, sous réserve de la procédure d’agrément décrite ci-dessus.4 – Les actions peuvent être également achetées par la Société dans les conditions prévues par les lois et décrets. A cet effet, le ou la Président.e convoque une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, à l’effet de décider, s’il y a lieu, du rachat des actions par la Société et de la réduction corrélative du capital social. Cette convocation doit être effectuée suffisamment tôt pour que soit respecté le délai de Trois (3) mois indiqué ci-dessus. Dans tous les cas d’achat ou de rachat visés ci-dessus, le prix des actions est fixé ainsi qu’il est dit au 5 – ci-après.5 – Dans le cas où les actions offertes sont acquises par des Associés ou par des tiers, le ou la Président.e notifie à l’associé cédant les noms, prénoms, domicile du ou des acquéreurs.Le prix de cession des actions est fixé d’un commun accord entre eux et le cédant. Faute d’accord sur le prix, celui-ci est déterminé par un expert, conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil. Les frais d’expertise sont supportés par moitié par le vendeur et par moitié par les acquéreurs.6 – Si la totalité des actions n’a pas été achetée ou rachetée dans le délai de Trois (3) mois à compter de la notification du refus d’autorisation de cession, l’associé vendeur peut réaliser la vente au profit du cessionnaire primitif, pour la totalité des actions cédées, nonobstant les offres d’achat partielles qui auraient été faites dans les conditions visées ci-dessus.Ce délai de Trois (3) mois peut être prolongé par ordonnance, non susceptible de recours, du Président du Tribunal de commerce statuant par ordonnance de référé.7 – Avis est donné au titulaire des actions, par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre procédé équivalent, dans les Huit (8) jours de la détermination du prix, d’avoir à se présenter au siège social, pour percevoir ce prix, lequel n’est pas productif d’intérêts, ainsi que pour signer l’ordre de mouvement, à moins qu’il ne préfère renoncer à la cession.Faute par le cédant de se présenter dans ce délai, ou de notifier dans le même délai, par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre procédé équivalent, son intention de renoncer à la cession, celle-ci pourra être régularisée d’office par la Société.8 – Toutes les notifications visées dans le présent article devront être effectuées par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre procédé équivalent.9- A titre de règle pratique, l’ensemble des Associés pourra déroger au formalisme et aux délais ci-dessus mentionnés par un acte sous seing privé écrit signé de tous les Associés et le ou la Président.e. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : ARTICLE 12 – DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS12.1. Droits et obligations généralesChaque action donne droit dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation à une part déterminée par les présents statuts.Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les délibérations, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par les statuts.Les Associés ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports.Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire.La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions des Associés.Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder un certain nombre d’actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre auront à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement de l’achat ou de la vente du nombre d’actions nécessaires.12.2. Droit de voteLe droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix.12.3. Droits dans les bénéfices et sur l’actif socialToute action donne droit à une part proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente dans les bénéfices et les réserves ou dans l’actif social lors de toute distribution, amortissement ou répartition en cours comme en cas de liquidation, sous réserve de l’application des éventuelles dispositions du pacte d’Associés.En cas de dissolution et de liquidation, l’ensemble du boni de liquidation est attribué conformément à l’article 31 des statuts. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de QUIMPER
