Lorsque intervient le décès ou l’invalidité d’un exploitant, les assurances souscrites pour la garantie décès invalidité (ADI) viennent, en principe, annuler les remboursements d’emprunt. Ces dettes disparaissent du bilan et génèrent un profit exceptionnel qui s’ajoute au résultat de l’exercice. Cependant, cette situation entraîne des conséquences fiscales, sociales et patrimoniales importantes que les héritiers ou les associés doivent assumer.
Pour plus de stabilité et de résilience
L’assurance risque fiscal est un contrat d’assurance décès à fonds perdus qui permet de couvrir ce surcoût. En contrepartie d’une cotisation, elle prévoit le versement d’un capital à un bénéficiaire désigné (conjoint, héritiers, associés…). Ce capital peut être utilisé pour payer les impôts et les cotisations sociales générés par l’extinction des dettes de l’exploitant. Les cotisations versées pour ce type d’assurance ne sont pas déductibles du résultat et ne donnent droit à aucune réduction d’impôt. Cependant, le capital versé n’est pas imposable et échappe aux droits de succession.
En intégrant l’assurance risque fiscal à votre stratégie, vous posez les fondations d’un avenir plus serein et mieux maîtrisé pour votre entreprise. C’est un investissement dans la stabilité et la résilience qui peut faire toute la différence face aux imprévus.
3 conseils pour mettre en place une assurance risque fiscal
• Évaluer les risques fiscaux: identifier les emprunts en cours et leurs couvertures décès ; analyser les implications fiscales potentielles en cas de décès ou d’invalidité d’un exploitant.
• Analyser les différentes offres disponibles sur le marché ;
• Choisir le bon contrat : vérifier les plafonds de garantie, le capital à assurer doit couvrir au minimum les coûts fiscaux et sociaux, voire les droits de mutation, en fonction de la situation familiale ; vérifier les exclusions ; vérifier les conditions de mise en œuvre : le contrat doit clairement stipuler les circonstances dans lesquelles l’assurance entre en jeu.
Ces contrats sont souvent modulables. Il est recommandé de les réviser régulièrement (rédaction de la clause bénéficiaire, montant du capital à assurer qui diminue progressivement…).
Cerfrance Bretagne
Les atouts pour l’entreprise
1. Protection de la trésorerie : une entreprise endeuillée doit souvent gérer un double choc, humain et financier. L’assurance permet d’éviter un épuisement rapide des liquidités dues aux régularisations fiscales.
2. Pérennité de l’activité : en protégeant les ressources de l’entreprise, elle préserve la capacité à honorer ses engagements.
3. Sécurité pour les héritiers et les associés : elle garantit que les conséquences fiscales ne viendront pas grever les parts sociales ou la transmission de l’entreprise.
