La réforme de l’assurance récolte est entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Elle permet à chaque agriculteur de bénéficier d’une ISN lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur son exploitation.
Choisir un assureur gestionnaire
Désormais, les exploitants agricoles ayant souscrit un contrat multirisques climatiques (MRC) ou contrat Prairie devront choisir un assureur gestionnaire parmi ceux dotés des capacités techniques requises. Groupama fait partie de ces entreprises d’assurance agréées qui ont pour mission de gérer et verser l’ISN des productions non assurées dans plusieurs situations à compter de la campagne 2024. Même les éleveurs sans surface assurée, mais disposant de prairies, devront suivre cette procédure. Des dates butoirs ont été annoncées pour choisir son assureur agréé : le 31 mars pour les éleveurs partiellement assurés et le 15 mai 2024 pour les non-assurés.
Bilan positif pour la première année de la réforme
En dépit des défis persistants, tels que la sécheresse et la grêle qui demeurent des aléas majeurs, l’année 2023 a connu une réduction significative des sinistres, avec une baisse conséquente du coût des dommages enregistrés. Ces évolutions reflètent une adaptation progressive des pratiques agricoles aux réalités climatiques changeantes.
Avec 9 000 contrats Multirisque climatique et un million d’hectares supplémentaires protégés par rapport à l’année précédente, les agriculteurs semblent répondre favorablement à cette réforme.
24 % des surfaces couvertes
La part de surfaces assurées en MRC est passée de 17 % en 2022 à 24 % en 2023, avec des taux variés selon les cultures.La dynamique observée en 2023 semble perdre de son élan, avec un nombre de souscriptions actuelles en baisse. Le contexte météorologique plus clément de l’année dernière ne pousse pas les agriculteurs à se tourner vers l’assurance, d’autant plus que certains disposent de stocks de fourrage conséquents dans certaines régions, réduisant ainsi l’urgence de la situation, comparé à l’année précédente.
Désormais les prairies sont couvertes par le fonds de solidarité nationale
Indemnisation réduite pour les non-assurés
Il est toutefois crucial de souligner que seuls les agriculteurs assurés peuvent bénéficier pleinement de la solidarité nationale. Le taux d’indemnisation pour les non-assurés est ainsi réduit de 45 % en 2023 à 40 % en 2024. Bien que les inscriptions aux contrats restaient ouvertes jusqu’au 29 février pour les vergers et les vignes, et sont ouvertes jusqu’au 31 mars pour les prairies, il est peu probable qu’il y ait une augmentation significative des surfaces assurées, selon les prévisions.
Pour garantir une indemnisation rapide et efficace des agriculteurs, des efforts de simplification sont nécessaires. Groupama plaide ainsi pour des ajustements réglementaires visant à alléger les procédures de vérification. Le déploiement continu de la réforme, notamment avec la mise en place d’un groupement d’assureurs pour mutualiser les informations, témoigne de l’engagement à améliorer la gestion des risques agricoles de manière collective et efficace.
Garantir la pérennité du dispositif
En conclusion, cette réforme de l’assurance récolte représente une étape cruciale dans la modernisation du secteur agricole, nécessitant une collaboration étroite entre les acteurs du secteur et les autorités pour garantir sa réussite et sa pérennité. Une évolution nécessaire pour une gestion plus efficace et équitable des risques climatiques dans le secteur agricole.
Groupama
La réforme prévoit la nécessité de déclarer un interlocuteur agréé à partir de 2024. C’est un changement majeur pour les éleveurs non assurés, qui doivent s’inscrire sur la plateforme dès le 1er mars pour garantir leur accès aux indemnités. Groupama invite donc tous les exploitants agricoles à se rendre sur cette plateforme par internet sur agriculture.gouv.fr pour savoir s’il leur est nécessaire de déclarer un interlocuteur agréé.
