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Aides à l’installation : quoi de neuf en 2023 ?

En vue d’enrayer le déclin de la profession agricole, l’Union européenne renforce son soutien à l’installation. Ainsi, les jeunes agriculteurs qui démarrent leur activité vont bénéficier d’un nouveau coup de pouce à partir de 2023.

À destination des jeunes agriculteurs qui s’installent, le montant des aides de la future Pac grimpe jusqu’à 200 millions d’euros. Afin de remplacer l’actuel paiement additionnel qui concerne les 34 premiers hectares, un nouveau forfait « jeunes agriculteurs » est mis en place. Il pourrait s’agir d’une somme d’un montant unique de 3 400 euros, versée pendant 5 ans à condition que le demandeur respecte bien les critères de jeune installé.
Quant aux Dotations à l’installation des jeunes agriculteurs (DJA), elles demeurent dans le deuxième pilier de la Pac et seront financées à hauteur de 114 millions d’euros par an.

Quels changements faut-il prévoir ?

À l’heure actuelle, chaque exploitation comportant un jeune agriculteur se voit attribuer un paiement complémentaire JA, en plus de ses DPB. Ce paiement complémentaire s’applique aux 34 premiers hectares de l’exploitation. En 2021, son montant était de 102 € par hectare contre 90 € pour l’année 2019.
Le Paiement jeunes agriculteurs va devenir un paiement forfaitaire par exploitation dont le montant sera de l’ordre de 3 400 euros par exploitation. Pour y prétendre, plusieurs règles seront à respecter : il faut détenir des DPB et répondre à la définition du JA à l’occasion de la première demande de DPB qui doit intervenir au plus tard au cours de l’année civile qui suit l’installation. Bien évidemment, il faut être dans une situation de première installation et avoir demandé le paiement JA au plus tard dans les 4 années qui suivent la première demande de DPB.
Lorsque tous ces critères sont respectés, le paiement JA sera versé pendant les 5 années qui suivront le dépôt de la demande. Quant aux bénéficiaires de l’actuel paiement JA avant 2023, ils continueront à percevoir la nouvelle aide pour la durée restante des 5 ans.

Mélanie Yven / Cogedis

Conditions pour bénéficier du paiement JA
Toute société agricole peut être considérée comme « JA » dès lors qu’un de ses associés répond à la définition de jeune agriculteur. Avant le 31 décembre de l’année où ils effectuent leur première demande du paiement de base, les candidats au PJA doivent, au maximum, être âgés de 40 ans. Ils doivent également s’être installés dans les 5 dernières années et détenir un diplôme de niveau IV (bac) ou une VAE (valorisation des compétences acquises par l’expérience professionnelle).
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