La première des annonces d’Emmanuel Macron, le 11 octobre à Rungis, a porté sur une rénovation de la contractualisation.
Les mesures annoncées sont pour l’essentiel des reprises de propositions émanant des États généraux de l’alimentation. Le premier volet est une « double mesure », explique-t-on au ministère de l’Agriculture, qui consiste à rénover la contractualisation et renforcer les organisations de producteurs. L’ensemble doit permettre de rééquilibrer le rapport de force entre les producteurs et l’aval.
Un contrat proposé par la production
Sur la contractualisation, Emmanuel Macron a annoncé « la mise en place d’un contrat qui serait proposé par les agriculteurs et non plus par les acheteurs ». Il mettrait ainsi fin à une exception agricole aux règles du commerce, qui a été introduite par Bruno Le Maire en 2011. Ces contrats pluriannuels (entre 3 et 5 ans), pour avoir une visibilité suffisante, définiront des prix sur la base des coûts de production, avec l’obligation d’en faire référence dans les contrats. La loi Sapin II permettait de faire référence à des indices publics de coûts de production, mais sans obligation.
« Nous modifierons la loi pour inverser cette construction du prix », a expliqué Emmanuel Macron. Il entend, dans cette optique, pousser au développement d’organisations de producteurs commerciales (OPC). Et en guise d’encouragement, il prévoit de conditionner « certains dispositifs d’aide à la taille des organisations de producteurs commerciales ».
Un outil de « pression » commerciale
Une décision qui semble aussi s’inspirer de ce qui fonctionne déjà. Si le président a cité la filière Comté – vue comme la bonne élève – dans son discours, d’autres secteurs fonctionnent peu ou prou sur le même modèle. « Nous, la contractualisation, on la pratique depuis très longtemps », fait remarquer Luc Desbuquois, président du Cénaldi (Association d’organisations de producteurs de légumes d’industrie). Dans ce secteur, les industriels se tournent vers les organisations de producteurs (OP) pour leur indiquer les volumes qu’ils attendent. « L’OP se tourne alors vers les adhérents pour répartir les volumes entre tous les producteurs ». En régulant les volumes produits, l’OP peut mieux négocier les prix face aux industriels.
Même fonctionnement chez Biolait, organisation de producteurs commerciale (OPC) en lait bio. « La base de négociations de nos contrats, ce sont les coûts de production. C’est une condition non négociable », explique Christophe Baron, président de Biolait. Ensuite, « on prend en compte les protéines, les lipides, les coûts de collecte, les coûts de transports… ». La construction du prix, selon lui, ne pose pas de problème. Pour Christophe Baron, l’équilibre de la relation réside dans le caractère commercial de l’organisation de producteurs. Car c’est l’OPC, représentant 1 200 adhérents, qui signe le contrat, ce qui n’est pas le cas des OP, explique-t-il. « Une OP non commerciale est plus un outil de discussion que de pression », fait-il remarquer.
