La Dotation jeunes agriculteurs (DJA) a évolué au 1er juin 2017. Le montant de base ainsi que les modulations et leur montant ont été modifiés pour pallier la suppression des taux bonifiés, devenus obsolètes au vu de l’évolution des taux du marché.
Le prêt bonifié avait l’avantage de permettre aux jeunes agriculteurs de bénéficier d’un taux inférieur à celui du marché. Celui-ci était fixé à 2,50 %. Aujourd’hui, les taux proposés étant inférieurs à cette bonification, les prêts bonifiés ne sont plus appliqués.
En fin d’année 2016, le cadre national a évolué pour supprimer les prêts bonifiés et une réforme de la DJA a été engagée. Ainsi, depuis le 1er juin 2017, une nouvelle grille DJA est applicable.
Un montant de base fixé à 12 000 €
Un montant du socle de base de la DJA est fixé, pour la région Bretagne, à 12 000 €. Il s’applique à tout porteur de projet éligible aux aides à l’installation. Pour rappel, il était de 9 000 € dans l’ancienne réglementation.
Des modulations selon les critères suivants :
• Modulation hors cadre familial : 9 900 €
L’installation hors cadre familial correspond à une installation sur une exploitation
agricole indépendante de l’exploitation d’un parent (ou d’un parent du conjoint lié par un pacs ou mariage) jusqu’au 3e degré. Il n’y a donc pas eu de transmission ou d’association avec un membre de la famille, et il n’est pas prévu de fusion avec l’exploitation d’un membre de la famille dans les 4 ans qui suivent la date d’installation.
• Modulation agro-écologie : 9 900 €
Sont éligibles à cette modulation les projets visant la performance économique et écologique : agriculture biologique (AB), engagement dans une mesure agro environnementale et climatique (MAEC système), Groupement d’Intérêt économique et environnemental (GIEE) ou groupe retenu dans le cadre de l’appel à projet pour Agriculture écologiquement performante.
• Modulation valeur ajoutée – emploi : 3 000 €
Il s’agit des projets visant une meilleure valorisation des produits (signe de qualité, commercialisation en circuits courts, etc.) ou ayant un impact sur l’emploi (adhérer à une Cuma, association de remplacement, groupe de développement, etc.). La modulation est applicable dès que deux des sous-critères sont remplis.
• Modulation coût de reprise – modernisation
Cette modulation constitue la nouveauté de la réforme de la DJA. Les projets éligibles sont ceux ayant un coût de reprise et/ou modernisation supérieur à 100 000 €. Les montants pris en compte pour ce critère concernent la reprise de matériel, bâtiment, cheptel, etc., la modernisation des bâtiments, l’achat de matériel, l’acquisition de foncier dans la limite de 50 000 €, la reprise de parts sociales. Ne sont pas pris en compte : les reprises d’objets appartenant à l’un des associés ou au conjoint déjà installé, la souscription de parts sociales nouvelles dans la société dans laquelle le jeune s’installe, le rachat ou cession de comptes courants associés, etc.
• Modulation « Ile » : 18 000 €
Ce critère s’applique aux installations sur les îles dès lors que le siège d’exploitation et que 80 % de la SAU sont situés sur une île. Le montant total de la DJA est plafonné à 24 000 € et à 30 000 € pour les installations sur les îles.
Claire Nicol / Cerfrance Côtes d’Armor
