Le recours à la main-d’œuvre étrangère impose de distinguer les situations selon la nationalité.

Quels sont les préalables pour travailler en France ?

Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin peuvent travailler librement en France. Pour les autres, l’employeur doit s’assurer que le candidat détient un titre de séjour autorisant le travail. Si ce n’est pas le cas, une demande d’autorisation doit être déposée en ligne avant toute embauche.Depuis le Brexit, les Britanniques sont soumis aux mêmes obligations que les travailleurs non européens. Lorsque l’étranger réside déjà en France, l’employeur doit vérifier que son titre couvre bien l’emploi et la zone géographique envisagés. Si le salarié est encore à l’étranger, une procédure d’introduction est requise, incluant l’offre d’emploi, la copie du passeport et, parfois, la preuve de recherche préalable de candidats en France.

Jusqu’à 6 mois pour un travailleur saisonnier

Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Avant toute embauche, l’employeur doit transmettre à la préfecture la copie du titre de séjour du salarié au moins deux jours ouvrables avant la prise de poste. Sans réponse dans ce délai, le titre est réputé authentifié. L’entreprise conserve ensuite la copie de ce document dans le registre du personnel. Le paiement d’une taxe sur l’emploi de travailleurs étrangers est obligatoire, son montant variant selon la rémunération. Comme tout salarié, le travailleur étranger doit être affilié au régime français de Sécurité sociale et disposer d’un numéro définitif ou provisoire.Le non-respect de ces vérifications expose à de lourdes sanctions : jusqu’à 15 000 € d’amende et cinq ans d’emprisonnement, avec risque d’exclusion des marchés publics ou de fermeture administrative.

Les bonnes pratiques pour réussir l’embauche d’un salarié étranger

Le titre de séjour « travailleur saisonnier » permet de travailler jusqu’à six mois par an en France, sur un ou plusieurs contrats saisonniers. Ce cadre correspond au CDD saisonnier, écrit et sans prime de précarité. Pour simplifier les démarches, les exploitants affiliés à la MSA peuvent utiliser le TESA, qui regroupe DPAE, contrat et bulletins de paie. Certaines filières disposent aussi de dispositifs spécifiques, comme le « contrat vendanges » en viticulture.Lorsque des entreprises étrangères détachent leurs salariés en France, le donneur d’ordre doit vérifier la conformité des déclarations et la prévention des fraudes. Enfin, les conditions d’hébergement et de travail doivent être dignes : logement salubre, sécurité incendie, accès à l’eau, information compréhensible du salarié. Respecter la convention collective agricole, suivre la durée du travail et documenter la prévention des risques assurent une embauche sûre et conforme

Jonathan Izaac/Orcom Bretagne

---