Les fossés jouent un rôle fondamental pour l’écoulement des eaux et la préservation des sols agricoles. Leur entretien est donc une nécessité pour les exploitants, qui doivent respecter des règles précises afin de limiter l’impact environnemental.

Un fossé répertorié comme cours d’eau relève de la loi sur l’Eau

L’entretien courant est obligatoire. Chaque exploitant doit veiller à maintenir la fonction hydraulique du fossé sans en modifier le tracé ni le profil. Cela inclut des actions comme le curage léger, le faucardage ou le retrait des embâcles. Ces travaux peuvent être réalisés librement, à condition de ne pas utiliser d’engins lourds qui endommageraient la structure du fossé.

Fossé classé comme cours d’eau

Les travaux plus lourds, tels que le recalibrage ou la modification du tracé, sont soumis à des démarches administratives selon le statut du fossé. S’il est classé comme un simple fossé, une déclaration en mairie ou à la Direction départementale des territoires (DDT) est exigée. Mais si le fossé est répertorié comme un cours d’eau, il relève de la loi sur l’Eau et nécessite une autorisation préfectorale pour toute intervention significative. Une étude d’incidence environnementale peut même être requise, notamment en cas de recalibrage ou de suppression du fossé.

Les exploitants doivent se référer aux cartographies locales pour déterminer le statut de leurs fossés. La présence d’une vie aquatique ou d’un débit régulier sont des indices pouvant conduire à une classification en cours d’eau.

Sanctions et risques en cas de non-respect

Ne pas respecter ces obligations peut entraîner des sanctions (amendes, peine de prison, obligation de remise en état, retrait des aides de la Pac…). Ainsi, il est recommandé de consulter la DDT avant toute intervention conséquente. Cela permet de protéger ses terres et de se prémunir contre d’éventuels litiges. En cas de doute, mieux vaut se renseigner auprès des autorités compétentes avant d’agir.

Stéphane Le Biavant / Cogedis

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