La Commission européenne va proposer de décorréler les plans stratégiques de la Pac des futures évolutions de la législation environnementale issue du Green deal, selon le projet dévoilé le 14 mai. Le projet suggère de « supprimer » l’article 120 qui garantit que les plans stratégiques de la Pac doivent être « mis à jour afin de refléter » des modifications législatives concernant l’environnement et le climat. Pour le reste, le texte prévoit, comme attendu, de nombreux allégements des exigences de la conditionnalité des aides (notamment sur les prairies permanentes, les tourbières, les cours d’eau…). Les agriculteurs bio seraient, eux, considérés comme « verts par défaut » et donc exemptés des BCAE 1, 3, 4, 5 et 6. Bruxelles souhaite aussi introduire l’objectif d’« un contrôle sur place par an » maximum pour ce qui est des seules obligations de la Pac. Les petits agriculteurs seraient eux aussi exemptés de l’application du système de conditionnalité….

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