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Tout sauf le bail rural !

Chronique juridique

Certains propriétaires souhaitent éviter le statut du fermage car ils l’estiment trop contraignant. Il est, en effet, possible de prévoir une alternative au bail rural dans certains cas bien particuliers. Tour d’horizon non exhaustif des contrats dérogatoires au statut du fermage. Le prêt à usage : liberté totale Le prêt à usage est un contrat par…

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