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Agriculture et conflits de voisinage

LA CHRONIQUE JURIDIQUE

En milieu rural, il est fréquent que le voisinage se plaigne d’odeurs nauséabondes, de cris d’animaux, de bruits de machines,… Que dit la loi ? Le trouble anormal de voisinage Un trouble anormal est celui qui excède les inconvénients normaux du voisinage. Ainsi, la faute de l’exploitant n’est pas indispensable pour obtenir réparation à ce…

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