Agriculture et conflits de voisinage

Des haut-parleurs permettent d’amplifier et de diriger le son dans la direction souhaitée. - Illustration Agriculture et conflits de voisinage
Des haut-parleurs permettent d’amplifier et de diriger le son dans la direction souhaitée.

Un trouble anormal est celui qui excède les inconvénients normaux du voisinage. Ainsi, la faute de l'exploitant n'est pas indispensable pour obtenir réparation à ce titre. Les critères pouvant caractériser l'anormalité d'un trouble, même lié à l'activité agricole, sont la durée de la nuisance, sa…

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