Agriculture et conflits de voisinage

Des haut-parleurs permettent d’amplifier et de diriger le son dans la direction souhaitée. - Illustration Agriculture et conflits de voisinage
Des haut-parleurs permettent d’amplifier et de diriger le son dans la direction souhaitée.

En milieu rural, il est fréquent que le voisinage se plaigne d’odeurs nauséabondes, de cris d’animaux, de bruits de machines,… Que dit la loi ? Le trouble anormal de voisinage Un trouble anormal est celui qui excède les inconvénients normaux du voisinage. Ainsi, la faute de l’exploitant n’est pas indispensable pour obtenir réparation à ce titre. Les critères pouvant caractériser l’anormalité d’un trouble, même lié à l’activité agricole, sont la durée de la nuisance, sa répétition et son intensité. Par exemple, il a été jugé que la présence d’un tas de fumier à proximité, la présence de mouches du fait d’un troupeau de moutons, un épandage de lisier à l’origine d’une odeur pestilentielle, les déflagrations d’un canon anti-étourneaux peuvent, selon les cas, constituer un trouble anormal de voisinage. Il est important de tenter de résoudre le conflit de voisinage à l’amiable, notamment, avec l’aide d’un conciliateur de justice. Le tribunal saisi peut condamner l’auteur du trouble à le faire cesser et à indemniser le requérant pour le dommage qu’il a subi. Le bénéfice du principe d’antériorité Les nuisances dues à des activités agricoles ne peuvent donner lieu à réparation si l’exploitation agricole existait déjà avant l’installation du plaignant. Il s’agit du principe d’antériorité (article L112-16 du Code de la construction et de l’habitation). Toutefois, l’exploitant doit respecter la réglementation en vigueur (Code de la santé publique, Règlement sanitaire départemental, arrêté municipal, arrêté préfectoral sur le bruit…) et son activité agricole doit se poursuivre dans les mêmes conditions après l’installation des plaignants. N. Quiblier / Juriste…

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