Ce que change le compromis final

Après un parcours parlementaire mouvementé, la loi d'urgence agricole a été votée les 20 et 21 juillet à l'issue d'une commission mixte paritaire. Le compromis final abandonne plusieurs mesures fortes votées en cours de route. Le texte doit encore passer devant le Conseil constitutionnel, qui rendra son avis mi-août.

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Adopté par le Parlement, ces 20 et 21 juillet, le compromis de la commission
mixte paritaire (CMP) aura été obtenu au prix d’une division profonde des députés du bloc central. | © Assemblée nationale

Le sujet qui a le plus polarisé les débats reste celui des néonicotinoïdes. Ni le gouvernement ni la présidence de l'Assemblée ne souhaitaient rouvrir ce dossier, mais le Sénat puis la CMP, en ont décidé autrement. Le texte final autorise une réintroduction très ciblée : l'acétamipride uniquement…

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