L’objectif de l’échange entre propriétaires de parcelles louées peut être la volonté d’augmenter la valeur d’un bien en regroupant des parcelles, faciliter l’accès, etc. Dans tous les cas, l’échange de parcelles est réglementé (article L 124-1 et suivants du Code rural). Les modalités et formalités de l’échange Il s’agit d’un échange amiable et volontaire décidé entre deux (échange bilatéral) ou plusieurs propriétaires (échange multilatéral), suggéré ou non par les locataires. Les parcelles échangées doivent être situées dans le même canton ou dans une commune limitrophe du canton concerné. En dehors de ces limites (canton), l’une des parcelles échangées doit être contiguë aux propriétés de l’agriculteur qui la recevra. Comme une vente, un échange doit être conclu par un acte notarié. En principe, l’échange échappe au droit de préemption du preneur en place et à celui de la Safer. L’acte d’échange doit être notifié, généralement par le notaire, au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. L’opposition du locataire L’effet principal de l’échange est que le bail rural est reporté sur les nouvelles parcelles du bailleur. Ainsi, le locataire doit changer de parcelles sauf opposition de sa part suite à la notification de l’acte d’échange. S’il s’y oppose, l’acte d’échange est alors soumis à l’homologation du président du tribunal judiciaire avant sa publication au service de la publicité foncière. Si le juge décide d’homologuer l’échange, le preneur a la possibilité soit d’accepter l’opération et le report de son bail sur la nouvelle parcelle, soit d’opter pour la résiliation totale ou partielle du bail. Nathalie Quiblier, juriste…

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