Economie, marchés et gestion

L’aide à l’embauche renforcée et prolongée

Un décret prolonge d’un an le dispositif des emplois francs et prévoit une revalorisation de l’aide pour le recrutement d’un jeune.

Le dispositif « emplois francs » est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois (contrat de professionnalisation compris) un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ou un bénéficiaire du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale qui n’est pas inscrit en tant que demandeur d’emploi. La personne recrutée doit en outre résider dans un quartier prioritaire de politique de la ville (QPV). Les conditions d’éligibilité sont appréciées à la date de signature du contrat de travail.

Les conditions à remplir par l’employeur

Dans les 6 mois précédant l’embauche, l’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement en emploi franc. Il ne doit pas avoir bénéficié d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté. Sauf exception, le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date d’embauche.

Montant de l’aide et versement

Le montant de l’aide pour l’embauche d’un salarié en emploi franc à temps complet est égal à 15 000 € sur trois ans (5 000 € par an) pour une embauche en CDI. Si le salarié embauché est un jeune de moins de 26 ans dont le contrat est signé entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, le montant de l’aide passe à 17 000 € sur trois ans (7 000 € la première année, puis 5 000 € les années suivantes). Pour les embauches en CDD d’au moins 6 mois, le montant de l’aide est de 5 000 € sur deux ans maximum (2 500 € par an). Si le salarié embauché est un jeune âgé de moins de 26 ans dont le contrat est signé entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021, le montant de l’aide passe à 8 000 € sur deux ans (5 500 € la première année, puis 2 500 € l’année suivante). Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Procédure
La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi dans un délai de 3 mois suivant la date de la signature du contrat. L’aide est versée chaque semestre à terme échu. Chaque versement est effectué sur la base d’une déclaration d’actualisation semestrielle de l’employeur justifiant la présence du salarié, transmise à Pôle emploi.

Papa Ndione / Cogedis

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