En bref

Evaluation des politiques publiques : les niches fiscales agricoles attirent l’attention

Dans le cadre de la deuxième édition du Printemps de l’évaluation, les députés de la commission des finances ont examiné la mission Afaar (agriculture) du budget de l’Etat, le 4 juin, et l’un des rapporteurs spéciaux, Hervé Pellois (LREM), a porté un intérêt particulier aux niches fiscales agricoles. «Nous avons demandé à vos services (du ministre de l’Agriculture, Ndlr) de nous remettre les différents objectifs du législateur quand les niches ont été mises en place», a déclaré le député breton. «Les objectifs ont-ils été atteints? Vont-ils dans le sens d’une agriculture durable?» La mission Afaar compte 36 niches, dont 11 niches «pour la seule filière bois ce qui nous interroge», cinq dont «le montant n’est pas estimé», et cinq «à moins de 500 000 euros», a-t-il observé.

Mots-clés

Peut vous intéresser

Bouton retour en haut de la page
Fermer