La fiscalité carbone s’accroît

La fiscalité des énergies fossiles va croître très rapidement dans les années à venir sous l’effet de la progression de la taxe carbone, encore appelée contribution climat-énergie. Cette fiscalité carbone est, aujourd’hui, intégrée aux différentes taxes sur les énergies fossiles : TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) pour le GNR (Gazole non routier) ou encore le gazole ; TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel). L’agriculture sera impactée par la progression de cette fiscalité carbone avec des conséquences variables selon les filières. Son impact sur le prix de l’énergie concernée est d’autant plus fort que cette dernière dégage des émissions de CO2. Le GNR va progresser de 11 ct par litre d’ici 2022 et de 16 ct d’ici 2030 par le seul effet de l’augmentation de la fiscalité carbone. L’électricité n’est pas concernée par cette taxation carbone (cf tableau) Quel impact sur les entreprises ? Il faut distinguer 2 types d’énergie : l’énergie dite « directe » consommée directement par l’exploitation qui est constituée par les achats d’énergie (fuel, électricité, gaz ) et l’énergie dite « indirecte », consommée au travers des intrants et services achetés (aliments du bétail, engrais…). Les exploitations agricoles, les ETA et les Cuma bénéficient de dispositifs de remboursement partiel qui permettent de neutraliser l’impact de cette hausse de la taxation sur les énergies consommées directement (GNR notamment). Ce dispositif est inscrit dans la loi. Les impacts se feront au niveau de la trésorerie ainsi que sur les énergies non concernées par ces remboursements (essence, gasoil…). En revanche, il est à noter que les remboursements de taxes sur les énergies tel que le fuel lourd et le gaz naturel entrent dans les aides dites minimis. Les montants à rembourser, en forte progression, peuvent rapidement être plafonnés par ces seuils minimis et renchérir ainsi le prix de ces énergies pour les entreprises. Dans certaines filières, notamment hors sol, l’impact de la fiscalité carbone sera surtout ressenti au travers de l’énergie indirecte. Dans cette production, l’aliment du bétail et son transport représentent davantage d’énergie consommée que celle utilisée directement par l’élevage. Le renchérissement de l’énergie pourrait augmenter certains postes tels que le transport des intrants pour les cultures de céréales, le séchage maïs par exemple, le transport de l’aliment... Pour des filières consommatrices de gaz naturel, comme les productions sous serres, l’impact sera essentiellement direct avec la forte progression de la taxation du gaz. La faiblesse du coût du pétrole et du gaz sur les années passées, le maintien des allègements fiscaux ont rendu indolore cette progression de la taxation. En 2018, les hausses combinées du prix du pétrole et de cette taxation accroissent le ressenti. C.Rouxel/Cerfrance Côtes d’Armor

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