Economie, marchés et gestion

Des aides à l’emploi à saisir

De nouvelles aides à l’emploi ont été mises en œuvre depuis quelques mois. Celles-ci peuvent concerner un grand nombre d’embauches sur vos exploitations et entreprises agricoles. Focus sur trois d’entre elles par le Cerfa : l’aide à l’embauche d’un salarié en PME, l’aide à l’embauche du premier salarié et l’aide apprenti mineur dans une TPE.
 Aide à l’embauche d’un salarié dans une PMEAide restreinte au premier salarié (sans plafond de rémunération)Aide apprenti mineur dans une TPE
Montant de l’aidePour chaque salarié embauché en 2016, 500  euros par trimestre sur deux ans soit 4 000 euros au maxi­mum.Pour le premier salarié embauché, 500 euros par trimestre sur deux ans soit 4 000 euros au maximum.Pour chaque apprenti mineur.
EmployeurToute entreprise de moins de 250 salariés.Entreprise sans aucun salarié (sauf en période d’essai) depuis au moins 12 mois.Entreprise de moins de 11 salariés.
Rémunération maximale≤ 1,3 SMIC soit 1 906,60 euros par mois brut à temps plein (35 heures par semaine) ou 12,58 euros en salaire horaire brut.Aucune aide.Aucune aide.
Conditions d’em­bauche
  • CDI ou CDD de 6 mois ou plus.
  • Contrat à temps plein ou à temps partiel.
  • En cas de temps partiel, l’aide est proportionnelle à la durée du travail.
  • NOUVEAU : plus besoin de délai quand un CDI est conclu suite à un CDD n’ayant pas eu d’aide PME (QR 25.03.2016)
  • CDI ou CDD de 6 mois au plus.
  • Contrat à temps plein ou à temps partiel (aide propor­tionnelle à durée du travail).
Contrat d’apprentissage
Date d’embauche (1er jour travaillé)Premier jour travaillé entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016.Premier jour travaillé entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.A compter du 1er juin 2015.
Cumul des aides
  • Cumul possible avec un contrat de professionnali­sation ACCRE, aide AGEFIPH.
  • Non cumulable avec les autres aides de retour à l’emploi, type contrat de génération, CUI, aide 1er salarié, contrat d’apprentissage.
L’aide accordée pour un premier salarié peut être conservée pour une nouvelle première embauche si le premier contrat est rompu lors de la période d’essai, ou en cas de démission ou de licenciement pour inaptitude ou faute grave. L’aide reste alors plafonnée à 4 000 euros pour les deux contrats. Elle n’est pas cumulable avec les autres aides de retour à l’emploi (voir ci-contre pour les contrats de professionnalisation).L’aide est cumulable avec les dispositifs existants : prime apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts…
FormulairesFormulaire de demande d’aide à l’embauche et liste des agences régionales de services et de paiement (ASP).Formulaire de demande d’aide à l’embauche du premier salarié et liste des agences régionales de services et de paiement (ASP).Formulaire en ligne obligatoirement.
Délai de demande d’aideDans un délai maximal de six mois après la date d’embauche, le formulaire de demande d’aide doit être envoyé par courrier à l’Agence régionale de services et de paiement. Cette demande doit être accompagnée d’un RIB (et d’une copie du contrat de travail).Dans un délai maximal de six mois après la date d’embauche, le formulaire de demande d’aide doit être envoyé par courrier à l’Agence régionale de services et de paiement. Cette demande est accompagnée d’un RIB (et d’une copie du contrat de travail).
  • Une fois le contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’employeur peut valider en ligne sa demande d’aide pré-remplie.
  • La demande est ensuite télétransmise par l’État à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui assure le paie­ment de l’aide. A faire dans les 6 mois de l’embauche.
Suivi en télédécla­rationÀ la fin de chaque période de trois mois travaillés, l’employeur atteste sur le site Web Sylaé de la du­rée de travail effective du salarié (cette déclaration doit avoir lieu au plus tard dans les six mois après cette échéance).À la fin de chaque période de trois mois travaillés, l’employeur atteste sur le site Web Sylaé de la du­rée de travail effective du salarié (cette déclaration doit avoir lieu au plus tard dans les six mois après cette échéance).Une fois l’aide obtenue, l’employeur doit ensuite saisir en ligne les attesta­tions de présence justifiant l’exécution du contrat au moyen du Téléservice Sylaé.

En tout état de cause, le bénéfice de ces dispositifs est à comparer  avec d’autres dispositifs tels que le CUI-CIE. Dorothée ROUAULT /Cerfrance Brocéliande

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