Energies et environnement

Exemple de prestation de services à l’américaine

Peut-on rémunérer des acteurs pour ce qu’ils apportent en termes de services environnementaux ? Cette pratique s’est développée outre- Atlantique, au travers du trust ou fiducie foncière environnementale.

Issue du droit anglo-saxon, le trust ou fiducie foncière environnementale est une société à but non lucratif dont la mission première est la conservation de territoires naturels pour le bénéfice des générations futures. Elle réalise cet objectif soit en procédant à l’acquisition de terrains (achat ou donation) ou encore en négociant des ententes de conservation, rémunérées, avec des propriétaires ou utilisateurs terriens. Les premières fiducies foncières (land trusts) ont été constituées il y a cent ans aux États-Unis, mais ce n’est que vers les années 1950 que le mouvement a pris son essor. Le Land Trust Alliance recense plus de 1 700 fiducies foncières à travers les États-Unis. À cela s’ajoute une centaine de fiducies canadiennes réparties dans les dix provinces, dont 13 au Québec.

Le concept a déjà existé en droit français

La notion de fiducie foncière, non reconnue en France, s’affronte à celle de la fiducie financière ou assurantielle. Pourtant, le trust appliqué à la gestion de terrains a bel et bien existé en droit français, mais en des périodes reculées correspondant au droit romain et au droit d’Ancien Régime.

Comment fonctionne une fiducie foncière ?

La mise en place d’une fiducie foncière procède de la volonté des habitants d’une même région de se donner les outils nécessaires pour gérer leur environnement selon leurs convictions, particulièrement lorsque ces convictions restent ignorées par les collectivités territoriales partagées entre le développement économique et la protection de l’environnement.
 Ce sont les membres du conseil d’administration élus en assemblée générale qui élaborent des critères définissant les projets d’acquisition de terrains ou d’entente de conservation. Ils trouvent aussi les fonds nécessaires pour conclure ces projets et en assurer le suivi et la surveillance, en sollicitant des subventions auprès d’instances gouvernementales ou de fondations privées et en organisant des collectes de fonds.

Le propriétaire ou le gérant utilisateur des terres doit respecter un cahier des charges visant par exemple à garantir le maintien, pour une durée prédéterminée, de services écosystémiques explicitement désignés, avant de restituer les terres en question au fiduciant (propriétaire ou autre acteur comme une collectivité territoriale ou entreprise privée).

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