chaudiere-bois-economie-energie-cee-dispositif-2005-equipement-eligible - Illustration Les Certificats d’Économie d’Énergie se développent en agriculture

Les Certificats d’Économie d’Énergie se développent en agriculture

La part de l’énergie dans les coûts de production progresse nettement. La recherche d’économies d’énergie pour stabiliser voire réduire le coût énergétique est un enjeu pour les exploitations agricoles.

Pour accompagner les économies d’énergie, un dispositif existe depuis 2005. Très développé et sollicité dans l’industrie, il se développe dans le domaine de l’élevage avec des investissements désormais éligibles à une aide financière. Ce dispositif, appelé Certificat d’économie d’énergie (CEE) repose sur le principe suivant : les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fuel…) appelés « obligés » ont une obligation de réaliser des économies d’énergie. Si ces engagements en termes d’économies d’énergie ne sont pas atteints, une sanction financière lourde leur est imposée.

Ces fournisseurs peuvent justifier d’économies réalisées par des tiers (industries, particuliers ou exploitants agricoles). Ainsi, ils attribuent une aide financière à l’installation ou à l’acquisition de certains équipements en contrepartie d’une justification de ces économies d’énergie. Cette démarche leur permet d’éviter le non respect des obligations d’économies d’énergie qui serait beaucoup plus lourd d’un point de vue financier. Seuls certains investissements bénéficient aujourd’hui de ce dispositif. Cette liste se complète au fur et à mesure de la validation d’équipements économes en énergie.

Investissements éligibles dans le domaine agricole

En agriculture, la liste d’équipements éligibles au Certificat d’économie d’énergie couvre différents secteurs d’activité.

  • Lait, veau de boucherie : chauffe eau solaire thermique.
  • Volailles : échangeurs de chaleurs.
  • Porc : chaufferie biomasse, pompes à chaleur (eau/eau ou air/eau), régulation d’un groupe de production de froid.
  • Serres : système de condensation frigorifique à haute efficacité, ballon de stockage d’eau chaude y compris type « open buffer », écrans thermiques latéraux, double écran thermique, ordinateur climatique avec module d’intégration de température, pompes à chaleur (eau/eau ou air/eau), déhumidificateur thermodynamique, double tube de chauffage, chaudière à condensation.
  • Toutes productions : système de variation électronique de vitesse sur un moteur, récupérateur de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait.

Points importants

La demande d’aide doit impérativement être réalisée quelques semaines avant l’investissement, pour bénéficier du dispositif. L’accord d’aide doit être donné avant la réalisation de l’investissement. Des critères techniques précis sont à respecter afin que l’investissement puisse être éligible à ce dispositif.

Quel est le montant d’aide et comment procéder ?

Le montant est calculé en fonction de l’économie d’énergie engendrée par l’équipement sur une durée moyenne d’utilisation. Des structures peuvent jouer un rôle d’intermédiaire et se chargent ainsi de la valorisation du certificat et de la prise en charge de la partie administrative qui en découle. Dans le cadre par exemple d’un diagnostic énergie, le conseiller orientera vers une de ces différentes structures. Claude Rouxel, CERFrance Côtes d’Armor


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