La campagne de déclaration Pac est terminée. Vient le temps des contrôles et de la vérification du respect des engagements pris. L’obtention des aides suppose la prise en compte des éléments de la conditionnalité : retour sur ce dispositif et des nouveautés 2018. La conditionnalité consiste à établir un lien entre le versement intégral des aides directes et le respect d’exigences en matière d’environnement, de santé publique, des animaux et des végétaux et de bien-être animal. Les exigences de base devant être respectées sont regroupées en domaines ou sous-domaines de contrôle. 1. Environnement, changement climatique : conservation des oiseaux sauvages et de leurs habitats, capacités de stockage et épandage des effluents d’élevage, couverture hivernale des sols, analyse de sol, déclaration de flux d’azote. Chaque année apporte son lot de nouveautés. En 2018, sont à noter : – La fin des dérogations concernant les capacités de stockage des effluents en zone vulnérable, sauf pour les JA étant engagés dans des travaux de mise aux normes et certains non-JA disposant d’un délai. – La date limite de déclaration de flux d’azote est fixée au 31 décembre. 2. Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) : présence de bande le long des cours d’eau, maîtrise de l’irrigation, absence de pollution, limitation de l’érosion, couverture hivernale des sols, maintien de la matière organique et des particularités topographiques. 3. Santé-productions végétales : stockage et condition d’épandage des produits phytosanitaires, registre d’épandage, formation Certiphyto. Nous recommandons une attention particulière sur : – Le contrôle des pulvérisateurs : tous les appareils de pulvérisation doivent passer un contrôle tous les 5 ans. Vérifiez la date de passage de vos appareils. – Le registre phytosanitaire doit comporter les informations nécessaires à la traçabilité des produits : la parcelle, la culture, le nom du produit, les quantités et la dose utilisée…

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