Monsieur Jean-Philippe AGOSTA/Madame Cécile Delphine Béatrice ILLIAQUER – Annonce civile
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Aux termes d’un acte reçu le 8 octobre 2025 par Maître Alexandre CARDINAL, notaire associé de la SARL LELOUP BODIN CARDINAL, NOTAIRES A BELLE-ILE-EN-MER, titulaire d’un office notarial à LE PALAIS (56360), 1 Avenue Carnot, Monsieur Jean-Philippe AGOSTA, né à CASABLANCA (MAROC) le 4 juin 1954, et Madame Cécile Delphine Béatrice ILLIAQUER, née à LE PALAIS le 7 juillet 1973, son épouse, demeurant ensemble à LE PALAIS (56360), Bordustard, 86 Impasse de la Grande Garenne, mariés à la mairie de SAINT-GENIES-BELLEVUE (31180) le 16 juillet 1999 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard CHEVIET, notaire à TOULOUSE, le 7 juin 1999, Ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial contenant adjonction d’une société d’acquêts avec apport d’un bien immobilier appartenant en propre à Madame Cécile ILLIAQUER, adoption d’une clause de préciput et suppression des créances entre époux en cas de dissolution du régime par décès. Les créanciers peuvent s’opposer à la modification dans les 3 mois suivant la présente publication en l’étude de l’office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément aux dispositions de l’article 1397 alinéa 3 du Code civil. Pour avis Le Notaire
