Au 31 octobre 2025, l’Ademe recensait 207 installations agrivoltaïques dans l’Hexagone dans son observatoire de l’agrivoltaïsme. Ces infrastructures ont, pour la plupart, été installées avant la loi APER du 10 mars 2023 qui est venue définir l’agrivoltaïsme comme « une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à une production agricole ».
L’usage des terres agricoles modifié durablement
Des installations ambitieuses, des montages complexes
Les installations agrivoltaïques utilisent des technologies diversifiées voire expérimentales : ombrières surélevées pour l’élevage, panneaux pilotés sur vergers, panneaux semi-transparents pour les petits fruits, canopées sur cultures, etc. Implantées sur des parcelles agricoles, ces installations dépassent souvent 1 MWc de puissance installée et nécessitent des investissements financiers plutôt inhabituels pour des actifs agricoles. Ainsi, ces projets sont souvent portés par des développeurs-énergéticiens qui contractualisent avec les propriétaires et les agriculteurs exploitants.
Des contrats multiples et de longue durée
Ces installations sont mises en service pour des durées souvent supérieures à 40 ans et modifient durablement l’usage des terres agricoles. En l’absence de dispositif spécifique, c’est le bail emphytéotique qui est le contrat le plus souvent retenu pour lier l’énergéticien au propriétaire des parcelles agricoles. En amont du projet, l’énergéticien incitera le propriétaire à conclure une promesse de bail sous conditions, notamment d’obtention des autorisations administratives, en précisant les principales modalités contractuelles à venir.
Les points de vigilance pour les agriculteurs et propriétaires
La résiliation du bail rural existant est un préalable à la conclusion du bail emphytéotique. Ainsi, de nouveaux accords sont conclus entre l’énergéticien et l’agriculteur, souvent sous forme de prêt à usage et de prestations de services, parfois insuffisamment encadrés. Afin de sécuriser les intérêts de chacun et d’anticiper les risques, l’accompagnement par un expert juridique est indispensable.
Marie Dupont-Clareton / Cerfrance Bretagne
Agrivoltaïsme : les points clés à sécuriser
Durée des engagements, maintien de l’activité agricole, conditions d’usage des parcelles, modalités de rémunération, transmission de l’exploitation et réversibilité des installations sont autant de points à analyser avant toute signature. Une lecture attentive des promesses et contrats permet d’anticiper les risques et de préserver l’équilibre économique du projet.
