Dans un contexte où la pression environnementale et les exigences réglementaires se renforcent, plusieurs rappels importants concernent les élevages bovin lait soumis à déclaration et les exploitations agricoles situées dans des zones sensibles : bassin versant vasières (en amont des bassins algues vertes) et zones de captage dépassant 50 mg/L de nitrates. Seuils ICPE pour les élevages bovins lait : mise à jour des dossiers ICPE et anomalies fréquentes Les élevages bovins laitiers relèvent de la réglementation ICPE, dont les contraintes varient selon le nombre de vaches laitières présentes sur le site. Trois catégories existent : déclaration à partir de 50 VL ; enregistrement à partir de 151 VL ; autorisation à partir de 401 VL. L’administration compare désormais les effectifs déclarés dans les dossiers ICPE aux effectifs réellement présents dans la BDNI. Toute évolution du cheptel (comprenant les vaches productives + taries) doit donc être anticipée par une mise à jour du dossier ICPE. Rappels réglementaires : ICPE, effectifs déclarés et bandes enherbées en zones sensibles Parmi les non-conformités les plus relevées, il faut noter les stockages d’effluents sous-dimensionnés, les plans d’épandage non actualisés, les augmentations d’effectif non déclarées et l’absence de moyen de lutte externe contre l’incendie (réserve de 120 m3 ou borne incendie avec débit de 60m3/h, située à moins de 200 m des installations). Une vérification régulière de la cohérence entre effectifs, capacités de stockage, plan d’épandage et régime ICPE est fortement recommandée. Bandes enherbées : rappels pour les bassins versants vasières (amont BVAV) et les zones de captage > 50 mg/L Les bassins versants sensibles aux transferts rapides de nitrates et aux phénomènes d’eutrophisation sont soumis à des obligations renforcées. Parmi ces obligations se trouvent l’élargissement des bandes enherbées à 10 mètres le long de tout cours d’eau BCAE et des fossés permanents connectés au…
Réglementation : effectifs ICPE et bandes enherbées
Rappels sur deux points d’actualité : veiller à mettre à jour son dossier Installations Classées et maintenir des bandes enherbées élargies en zones sensibles.

