Réforme de l’assiette sociale et de la retraite des exploitants agricoles

À compter de 2026, deux réformes d’ampleurs vont voir le jour. La première concerne la modification de l’assiette des cotisations sociales avec un ajustement du barème des cotisations. La seconde concerne le mode de calcul de la retraite.

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L’objectif affiché de cette réforme est de simplifier le calcul de l’assiette servant de base aux cotisations sociales. Au revenu dit « super brut » sera appliqué un abattement de 26 % qui sera plafonné en montant. Les cotisations sociales ne seront plus déductibles. L’assiette des cotisations et contributions sociales sera identique avec toujours quelques correctifs à effectuer (épargne retraite, intéressement…).La temporalité de l’assiette ne change pas, ce sera toujours une assiette triennale de droit et annuelle sur option.En parallèle de ce changement d’assiette, il y aura une évolution du barème des cotisations afin de donner plus d’importance à la part des cotisations contributives permettant d’acquérir des droits individuels.Une retraite calculée sur les 25 meilleurs annéesLa réforme ne vise que la seule retraite de base des non-salariés agricoles. Son objectif est d’aligner le mode de calcul de la pension de retraite de base du régime des non-salariés agricoles sur le régime général.Lorsque ce nouveau système sera définitivement mis en place, il aboutira au calcul de la retraite sur les 25 meilleures années de revenus.Un assuré disposant d’une carrière complète en tant que non salarié-agricole se verra désormais attribuer une pension retraite de base équivalent à 50 % de son revenu annuel moyen calculé sur la moyenne des 25 meilleurs revenus déclarés sur toute la carrière.Mais, la MSA ne disposant pas des données relatives aux revenus pour les années avant 2016, la pension de base des assurés ayant cotisés avant cette date sera composée d’une retraite proportionnelle basée sur les meilleures années de points pour la période avant 2016 et sur la base des seuls revenus des années à compter du 1er janvier 2016. Ce sera donc une méthode de calcul combinant les 25 meilleures années en points et en revenus.Pour les assurés qui n’auront jamais cotisés avant 2016, la retraite…

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