Pour augmenter la production de biométhane, la réglementation française évolue et prévoit d’allonger les délais de mise en service ainsi que de revaloriser le tarif d’achat. La croissance en biométhane rejoint les objectifs de la PPE (Programmation pluriannuelle de l’énergie) qui exprime les priorités d’actions et les grandes orientations des pouvoirs publics en ce qui concerne la gestion de l’ensemble des formes d’énergie dans le pays. Considérant que le déploiement des énergies renouvelables est une priorité, le ministère de la Transition énergétique ambitionne d’accroître encore la capacité de production de biométhane. En la matière, avec une croissance de production de biométhane attendue de 14 à 22 tWh à l’horizon 2028, les ambitions de l’État français sont fortes. La PPE vise notamment à améliorer l’efficacité énergétique tout en faisant baisser la consommation d’énergie primaire et particulièrement celle des énergies fossiles. De ce fait, pour doper la filière du biométhane, deux mesures réglementaires sont entrées en vigueur. Tarif d’achat de biométhane revalorisé La première d’entre elles, traduite par un arrêté en date du 23 septembre dernier, tient compte de l’inflation et permet de revaloriser le tarif d’achat de biométhane. De ce fait, en période de forte inflation, cette mesure doit permettre de conserver l’équilibre économique de l’ensemble des nouveaux projets d’installations de production de biométhane grâce à une indexation sur l’inflation au moment de la signature du contrat d’achat. En conséquence, cet arrêté ajoute un critère supplémentaire à la formule qui détermine l’évolution du tarif d’achat du biométhane injecté. Le tarif est indexé sur l’évolution de l’indice des prix de la production ainsi que sur le coût horaire du travail. Délai de mise en service des projets allongé Par ailleurs, un second arrêté, également paru dans le journal officiel du 23 septembre, accorde un délai supplémentaire pour la mise en service des installations de production…

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