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La divagation d’animal : risque de sanctions pénales

Chronique juridique

Un animal de rente (bovin, ovin, caprin, porcin, équidé, camélidé) en état de divagation est un animal errant sans détenteur, ou dont le détenteur refuse de se faire connaître, trouvé pacageant sur des terrains appartenant à autrui, sur les accotements ou dépendances des routes, canaux, chemins ou sur des terrains communaux. Attention aux sanctions ! Rôle…

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