Loi de finances : les crédits d’impôt à l’honneur

11059.hr - Illustration Loi de finances : les crédits d’impôt à l’honneur

Les agriculteurs sont concernés par différentes mesures fiscales qui entrent en vigueur ou évoluent cette année, notamment dans le cadre de la loi de finances. Tour d’horizon des crédits d’impôt. Le crédit d’impôt congé des exploitants agricoles est accordé au titre des dépenses supportées par un exploitant agricole dont la présence quotidienne est nécessaire sur l’exploitation, afin d’assurer son remplacement par un tiers durant une période de congé. Ce crédit d’impôt qui devait s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2022 est finalement prorogé jusqu’au 31 décembre 2024. La réforme porte également sur son taux qui est porté de 50 % à 60 % au titre des dépenses engagées à compter du 1er janvier 2022 pour assurer un remplacement pour congé en raison d’une maladie ou d’un accident du travail. Formation du dirigeant Le crédit d’impôt formation du dirigeant est actuellement limité aux heures de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2022. Malheureusement, la loi de finances pour 2022 n’est pas venue proroger le dispositif. La nouveauté réside dans le doublement de son plafond pour les heures de formation effectuées en 2022. Vigilance, le plafond est effectivement doublé mais seulement pour les entreprises qualifiées de micro-entreprises au sens de la réglementation européenne, à savoir celles qui emploient moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan n’excède pas 2 millions d’euros. Pour ces entreprises, le crédit d’impôt devient égal au produit du nombre d’heures de formation, plafonné à 40 heures, par le taux horaire du Smic au 31 décembre. Ce montant total étant ensuite multiplié par 2. L’agriculture biologique Les entreprises agricoles bénéficient du crédit d’impôt si au moins 40 % de leurs recettes de l’année civile proviennent d’activités agricoles qui relèvent du mode de production biologique. Actuellement, le crédit d’impôt Bio s’élève à 3 500 € par…

Cet article est réservé
aux abonnés numériques

Je me connecte

Already a member? Connectez-vous ici

Fermer l'écran superposé de recherche

Rechercher un article