L’EARL … Une histoire d’associés

L’Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) est une société civile qui a pour objet l’exercice d’une activité agricole. Cette société a de nombreux avantages : elle facilite la gestion financière de l’entreprise agricole (recours à des capitaux extérieurs…), favorise la transmission de l’entreprise et différencie les patrimoines privé et professionnel.  Une société avec un ou plusieurs associés… exploitants ou non Une EARL peut comporter un ou plusieurs associés dans la limite de 10. Il est possible de s’installer entre époux et avec ses proches (parents, enfants, petits-enfants, frères et sœurs). Les associés peuvent être non exploitants. Toutefois, les associés exploitants, obligatoirement majeurs, doivent être majoritaires dans la détention des parts sociales. Un (ou plusieurs) gérant peut être nommé mais il doit obligatoirement être associé exploitant. Une collaboration à responsabilité limitée Le capital social doit être au moins de 7 500 €. les associés ne supportent les pertes de la société qu’à concurrence de leurs apports sauf engagement personnel (ex : cautionnement). Les associés exploitants doivent être rémunérés pour leur travail. En principe, chaque associé est imposé au titre de l’impôt sur le revenu pour la part des bénéfices qui lui revient (transparence fiscale).  Sauf clause contraire, le décès d’un associé n’entraîne pas la dissolution de la structure. Si une clause d’agrément est prévue dans les statuts, les associés doivent donner leur accord pour que les héritiers de l’associé décédé deviennent associés. En cas de refus, les héritiers ont le droit au remboursement de la valeur actualisée des parts. Nathalie Quiblier, juriste…

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