Economie, marchés et gestion

Risques au travail, quelles sont les obligations légales de l’employeur ?

Pour protéger la santé des salariés, l’employeur est tenu à « une obligation de sécurité de résultat ». La loi l’impose et l’entreprise a tout à y gagner.

Éviter à tout prix l’accident de travail doit faire partie des objectifs prioritaires de l’employeur. Cette vigilance de chaque instant est la contrepartie d’un cadre de travail protecteur et efficace. En conséquence, tout employeur est tenu de transcrire, dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Identifier les risques pour mieux les prévenir

Le document d’évaluation obligatoire recense les principaux risques d’accidents existant dans l’entreprise. Ces risques sont classés en fonction de leur gravité et de leur probabilité. L’objectif poursuivi ? Faire prendre conscience des risques d’accidents et mettre en place des mesures pour y remédier. Une fois mis en place, le document unique sera mis à jour chaque année ou bien à l’occasion de toute transformation importante des postes de travail… Le support du document unique peut être papier ou numérique. Il doit être mis à disposition des travailleurs, des représentants du personnel et du médecin du travail.

En cas de contrôle, il doit pouvoir être présenté aux inspecteurs du travail. À titre d’exemple, l’épidémie de coronavirus nécessite l’actualisation du document unique afin d’identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du virus peuvent se trouver réunies et les mesures de prévention à mettre en œuvre.

Et du côté du salarié ?

En matière de sécurité, le salarié a également des obligations. En effet, chaque travailleur doit prendre soin de sa santé, de sa sécurité et de celles des autres personnes concernées par ses actions ou omissions. Lorsqu’un salarié commet un manquement à son obligation, il peut être sanctionné. En matière de prévention des risques au travail, le vieux dicton « mieux vaut prévenir que guérir » reste d’actualité ! Pour le chef de l’entreprise ainsi que pour l’ensemble de ses salariés, une bonne anticipation et politique de prévention est un gage de sécurité et de sérénité.

Accident de travail : quelles démarches ?
Lorsque l’accident du travail survient, l’employeur dispose de 48 heures pour établir une déclaration. Pour que le salarié puisse percevoir ses indemnités journalières, l’employeur doit également remplir une attestation de salaire. Lorsque la véracité de l’accident est mise en cause, l’employeur peut joindre à la déclaration d’accident, ses réserves motivées.

Papa Ndione / Cogedis

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