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Bientôt il sera interdit de louer des passoires thermiques

À partir de 2028, la location d’habitations classées F ou G sera interdite. Il s’agit d’une mesure de la loi Climat qui vise à en finir avec les passoires thermiques.

Le terme « passoire thermique » est employé pour désigner un logement avec une consommation excessive de chauffage ou de climatisation. Le classement G est le plus mauvais du DPE et il correspond à des logements consommant 450 kWh (ou plus) par mètre carré de surface habitable et par an. S’ils souhaitent continuer à louer leur logement et donc maintenir la valeur patrimoniale de leur actif immobilier, les propriétaires bailleurs n’auront pas d’autres choix que de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique.

Fin progressive des passoires thermiques

La mise en place des contraintes visant les propriétaires bailleurs s’accomplit progressivement. 2021 marque une première étape : il est interdit d’augmenter les loyers entre deux locataires si des travaux de rénovation n’ont pas été engagés. En 2022, il sera impératif de réaliser un audit énergétique en plus du DPE pour vendre ou louer un immeuble avec une étiquette énergie F ou G. Le DPE devra aussi indiquer un niveau de dépenses pour le chauffage, la climatisation et la production d’eau chaude sanitaire.
À partir de 2023, les logements avec un classement énergie G ne pourront plus être loués. Puis, en 2028, ce sera au tour des logements classés F. Enfin, à partir de cette date, les travaux de rénovation deviendront obligatoires afin que toutes les habitations obtiennent un DPE situé entre A et E. Les propriétaires de logements de catégories F et G mis en location pourront être sanctionnés financièrement, dans des proportions qui restent à définir.

Toutefois, quelques logements pourront être exonérés de ces contraintes strictes. Il s’agira des bâtiments pour lesquels des impossibilités d’ordre technique, architectural ou patrimonial seront établies, les empêchant d’atteindre le seuil nécessaire.

Se faire accompagner financièrement pour les travaux de rénovation

Pour financer les travaux, les bailleurs pourront se faire accompagner avec le dispositif Ma Prime Rénov’. Cette aide du gouvernement leur sera accessible à partir du 1er juillet prochain. À condition d’être signés depuis le 1er octobre 2020, tous les devis seront éligibles et les dossiers pourront ainsi être déposés.
Les propriétaires qui effectuent des travaux permettant de sortir leur logement du statut de passoire thermique peuvent bénéficier d’un bonus de 1 500 euros maximum. Pour prétendre à l’aide, il faut noter qu’un audit est nécessaire avant les travaux. Relevons enfin qu’un propriétaire pourra être aidé jusqu’à trois logements mis en location.

Dorothée Rousval / Cogedis

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Un commentaire

  1. « Bientôt il sera interdit de louer des passoires thermiques » mais ce qu’oublient de dire les écolos, le gouvernement et tous ceux qui militent pour la disparition des passoires thermiques c’est que même si ce sera bien sûr une bonne chose du point de vue écologique que ce genre de logements en location (2 millions) disparaisse, cela aura comme conséquence qu’un certain nombre de personnes modestes, qui occupaient ces logements parce que leurs loyers étaient modérés, ne trouveront plus à se loger. Bien sûr les propriétaires qui feront des travaux ne pourront pas augmenter le loyer mais cela ne durera pas éternellement et donc quand il n’y aura plus de passoires thermiques, au bout d’un certain temps, il n’y aura plus de logements bon marché. Et ceci se passant dans l’indifférence générale et surtout, et c’est un comble, de celle des écolos.

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