Politique et Syndicalisme

Des propositions communes pour réguler le foncier agricole

Le 7 octobre, les Chambres d’agriculture, la FNSafer, la FNSEA et Jeunes Agriculteurs ont rédigé un manifeste pour une actualisation de la politique foncière.

« Aujourd’hui, seuls 2 départs à la retraite d’agriculteurs sur 3 sont compensés par une installation. Par ailleurs les agriculteurs âgés de 55 ans exploitent un quart de la surface agricole. Cette surface considérable risque de faire l’objet de convoitises multiples d’ici 10 ans ! Tout doit être entrepris pour que les hectares libérés soient générateurs de valeur ajoutée dans les territoires, d’emplois et contribuent au développement d’une agriculture saine, sûre et durable nécessaire à notre souveraineté alimentaire », font part dans un communiqué commun du 8 octobre, la Chambre d’agriculture, la FNsafer et les Jeunes Agriculteurs.

Ils décrient les dérives observées sur le marché du foncier, tels le travail à façon, un accaparement du foncier ou le recours croissant à des montages sociétaires (holding, transmission de parts sociales, etc) menant notamment à la concentration des exploitations. « Force est de constater que les outils à notre disposition pour lutter contre ces phénomènes nécessitent d’être rénovés pour s’adapter aux évolutions des marchés fonciers », envisagent-ils. Leur objectif : assurer un accès équitable aux surfaces agricoles, une meilleure orientation  de ces surfaces pour permettre l’installation d’agriculteurs nombreux, indispensables à la vitalité des territoires. Pour cela, les quatre organisations proposent de rénover le contrôle des structures, « en élargissant ses objectifs et son champ d’intervention aux mutations de parts sociales, en ouvrant la possibilité d’octroyer des refus en l’absence de candidatures concurrentes et de créer un régime déclaratif ». 

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Un commentaire

  1. Bonjour
    Il faut reformer completement le controle des structures et aider beaucoup plus les jeunes et de refuser systematiquement l’octroi de terres aux gerants de scea qui sont gerants d’a utres societes( TP eta) en meme temps. Pourquoi ne pas creer des stes ou les particuliers pourraient apporter des fonds pour aider les jeunes a demarrer, creation d’une scpi La terre ou quelque chose comme çà. Il faut trouver des idees nouvelles et srtout aider ceux qui se dirigent vers une agriculture raisonnée.

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