Politique et Syndicalisme

Une simplification de la Pac dès 2016

Les premières simplifications de la Pac seront mises en œuvre en 2016, y compris l’engagement de revoir les dispositions sur le verdissement. Telle est l’assurance donnée par Phil Hogan au Parlement européen.

La simplification de la Pac est à l’ordre du jour de la réunion du 16 mars des ministres de l’Agriculture de l’UE. Dans une lettre adressée le 27 février à Janis Duklavs, ministre letton et président du Conseil, et au président de la commission compétente du Parlement européen, Czeslaw Siekierski, Phil Hogan annonce son intention d’« identifier », après consultations, les mesures en ce sens qui « peuvent être mises en œuvre au cours de l’année 2016 », y compris « l’engagement pris par la Commission en avril 2014 de revoir les dispositions sur le verdissement après une année d’application ». Le commissaire à l’Agriculture précise que ses services travaillent en priorité sur les paiements directs et les mesures de marché, une seconde étape devant ensuite être consacrée au développement rural, une fois adoptés les 118 programmes nationaux et régionaux 2014-2020.

« Des résultats plus détaillés de l’examen de l’acquis agricole et des propositions des États membres seront disponibles au printemps 2015. Sur cette base, et en tenant compte des propositions d’autres sources, je préciserai mes intentions en matière de simplification et de subsidiarité plus tard dans l’année, y compris des initiatives appropriées qui pourraient être lancées dans les 12 mois suivants », explique Phil Hogan dans sa lettre aux présidents du Conseil et de la commission parlementaire de l’agriculture. Il relève toutefois que cet exercice est rendu plus difficile du fait de la flexibilité accordée aux États membres pour l’application des règles, ceux-ci ayant donc une « coresponsabilité » en la matière.

De plus, L’Europe a commencé à travailler en 2014 sur les quelque 200 règlements d’application de l’organisation commune du marché sur les dispositions du traité de Lisbonne. Cet exercice est « bien avancé » et se traduira par « l’adoption de plusieurs actes d’exécution et délégués au cours des années 2015 et 2016 ».

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