Economie, marchés et gestion

Réforme des plans comptables à venir

Bon nombre d’aspects, notamment de valorisation, vont être sérieusement impactés pour ce qui est du secteur agricole avec la réforme à venir.

L’idée générale de la réforme des plans comptables professionnels est d’imposer le plan comptable général en tant que référentiel comptable de droit commun obligatoire tout en y intégrant les spécificités comptables sectorielles. Le nouveau plan comptable s’appliquera aux activités agricoles définies par l’article 311-1 du Code rural et de la pêche maritime de manière obligatoire aux exercices ouverts au 1er janvier 2021.

Classement des biens vivants : stocks ou immobilisations ?

Si le schéma général actuel fait aboutir généralement à une inscription en stock du bétail, il a été décidé que les biens vivants (animaux et végétaux) seront inscrits à l’actif immobilisé à partir du moment où ils seront destinés à rester durablement pour y être utilisés comme moyen de production. Resteront exclus de l’inscription en immobilisation des biens vivants destinés à être vendus ainsi que ceux dont la durée d’exploitation est inférieure à douze mois. Pour les besoins de l’inventaire de ces actifs immobilisés, il est prévu que les biens vivants d’une même espèce et d’une même classe d’âge dont la destination est similaire pourront être considérés comme formant un seul lot.

Cession de biens vivants : résultat courant ou exceptionnel ?

Si habituellement les cessions et produits de cession d’immobilisations sont comptabilisés en résultat exceptionnel, le caractère habituel de ce type de cession dans le monde agricole permettrait toujours une comptabilisation en résultat d’exploitation.

Méthode d’évaluation des stocks

L’utilisation de barèmes standards, largement répandue dans le système actuel, resterait permise par les dispositions du futur plan comptable. Toutefois, il pourra s’avérer important de vérifier que ces barèmes de coûts ne soient pas trop éloignés de la réalité.
Par ailleurs, comme dans certaines autres activités, il est admis, pour les produits propres à être vendus, que puisse être appliquée la méthode du prix au détail sur la base du cours du jour à la date de clôture, s’il constitue un bon indicateur du prix de vente final. Enfin, notons que la décote appliquée (selon un pourcentage lié à la marge brute et aux frais de commercialisation) doit être adaptée pour chaque catégorie de stock.

Évaluation des avances aux cultures

Pour rappel, les avances aux cultures correspondent à des produits végétaux en terre à la clôture de l’exercice. Tout comme pour l’évaluation des stocks, il est possible d’utiliser des barèmes standards pour leur valorisation. En revanche, la méthode du prix de détail ne peut être utilisée dans la mesure où, par définition, les avances aux cultures n’ont pas atteint un stade de développement permettant leur commercialisation.

Un nouveau renforcement du modèle Impôts sur les Sociétés ?
Les règles fiscales des bénéfices agricoles ne permettent pas de faire valoir en charges déductibles l’amortissement des animaux. Dans le modèle impôt société, cette déductibilité est en revanche admise. Cette réforme vient donc à nouveau renforcer ce modèle.

Ludovic Courant / Cerfrance Brocéliande

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