Un arrêté du 20 février vient compléter le décret paru à la fin de l’année 2019.
Basé sur le calcul de la pression azotée de toutes origines, le dispositif de surveillance de l’azote se déclare chaque année. Des mesures de plafonnement, qu’un arrêté vient de préciser très récemment, s’exercent lorsque la pression dépasse la valeur de référence. Concernant le calendrier d’épandage et les dispositifs de protection des cours d’eau, des modifications complémentaires ont également été apportées.
Un dispositif de surveillance pour protéger l’environnement
Dans le but de lutter contre les pollutions diffuses par les nitrates, la préfecture de la région Bretagne a, depuis plusieurs années, déployé un dispositif de surveillance. Ce dernier stipule que la pression d’azote moyenne départementale ne doit pas augmenter. Ainsi, depuis 2014, les agriculteurs, à titre principal ou bien secondaire, ont l’obligation de remplir leur déclaration annuelle des flux d’azote. Un système informatique permet de centraliser l’ensemble de ces données.
Le dispositif de surveillance recense les quantités d’azote produites, échangées, traitées, exportées, stockées, achetées et épandues. Il concerne tous les exploitants situés en Bretagne. En cas de dépassement de la pression d’azote, des mesures correctives sont à mettre en œuvre afin de garantir le retour sous la valeur de référence enregistrée en 2014, date de la mise en place du dispositif.
Qu’est-ce qui change ?
Désormais, le suivi ne s’effectue plus uniquement sur l’azote organique produit mais sur l’azote total épandu et une marge d’incertitude de 2 kg/ha est instaurée. En cas de dépassement de la qualité de référence (Qref) supérieur à la marge et afin de ramener la moyenne départementale à un niveau inférieur, la préfecture mettra en place un dispositif au plus tard au 31 août de l’année N+1, qui imposera des baisses d’azote épandu à chaque exploitation sur la campagne de l’année N+2. L’effort de réduction doit être réparti sur l’ensemble des exploitants qui auront déclaré les pressions d’azote/hectare les plus élevées.
Il convient par ailleurs de noter que la préfecture de région a la possibilité de mettre en place un « dispositif alternatif », basé sur un indicateur de résultat. Autrement dit, le préfet est en mesure d’exonérer les exploitants des efforts à fournir pour revenir sous la Qref à condition que ces derniers puissent, via un indicateur de résultat, fournir la preuve qu’ils ne contribuent pas à la pollution azotée.
L’objectif initial du dispositif de surveillance ne change pas, il s’agit toujours de veiller à ne pas dépasser la quantité d’azote de référence enregistrée dans les départements bretons en 2014. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre gestionnaire environnement.
Dorothée Rousval / Cogedis
