Energies et environnement

C’est parti pour les paiements pour services environnementaux

Que peuvent les paiements pour services environnementaux (PSE) pour la planète et quelles opportunités représentent-ils ?

Les PSE poursuivent l’objectif d’encourager les pratiques agricoles qui contribuent à lutter activement contre le réchauffement climatique, à protéger l’eau, les milieux, les sols et la biodiversité. Concrètement, les PSE récompensent, en les rémunérant, les agriculteurs qui auront mis en œuvre des efforts vertueux au sein de leur exploitation. Le régime d’aide proposé par la France ayant récemment reçu l’accord de la Commission européenne, l’expérimentation des PSE, conduite par les agences de l’eau, s’apprête à se déployer sur l’ensemble du territoire.

Mesures incitatives

Les PSE sont le fruit de la prise de conscience internationale de la perte de la biodiversité. Cette prise de conscience s’est, dans les années 1990, concrétisée par l’idée de mettre en place des mécanismes pouvant prendre la forme de mesures économiques incitatives pour la préservation de la biodiversité. Il s’agit alors de réorienter le choix des acteurs économiques afin qu’ils adoptent des comportements plus vertueux. Le PSE prend racine dans ce contexte.

Publié en 2018, le « Plan biodiversité » du gouvernement proposait d’expérimenter les PSE au sein du monde agricole. Depuis, les Agences de l’eau, en France, ont commencé à expérimenter ce dispositif. Le récent accord de la Commission européenne, qui donne le sésame pour adresser des aides financières directes aux agriculteurs, ouvre la voie à un déploiement plus général du dispositif.

Le concept de « service environnemental » fait référence à toute action humaine qui est favorable à la nature. La plantation d’arbres ou l’augmentation de ses capacités à stocker le carbone en sont des exemples. Le maintien des prairies permanentes, bénéfiques à la biodiversité, la réduction de l’usage des produits phytosanitaires ou l’installation d’infrastructures agroécologiques en sont d’autres : implanter des bandes enherbées ou des haies, créer des structures paysagères ou des mares, limiter l’usage d’engrais minéraux… De nombreuses actions, pouvant être menées par l’exploitant agricole, sont considérées comme des services environnementaux.

Rémunération : comment cela fonctionne ?
Le PSE est une démarche volontaire qui s’inscrit dans une logique bénéficiaire-payeur. Ces paiements incitatifs peuvent être versés par des acteurs privés tels que des entreprises, des associations, des propriétaires fonciers ou bien par des acteurs publics tels que les collectivités territoriales ou l’État. Depuis le feu vert de la Commission européenne, en faveur du déploiement des PSE au sein du monde agricole, les contours juridiques de la démarche seront bientôt précisés. Parce qu’ils constituent une source de rémunération complémentaire et qu’ils engagent les exploitations dans des démarches vertueuses pour l’environnement, on peut conclure que les exploitants agricoles ont sans doute intérêt à s’intéresser de près au déploiement des PSE.

Sabine Huet/Cogedis

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Un commentaire

  1. Voici un exemple concret : je possède une prairie permanente depuis 1975 dans laquelle je n’ai jamais mis d’engrais, ni de pesticide et que je fauche pour faire du foin que j’utilise directement. Lorsque j’en ai pris possession il y avait 2 saules, 2 poiriers que j’ai entretenu qui sont toujours là et une source canalisée par un fossé.
    En 2019 j’ai été dans l’obligation de curer le fossé suite aux dégâts causés par les ongulés (souilles de cerf et de sangliers).
    La police de l’eau m’est tombé dessus comme si j’étai un délinquant environnemental sous prétexte qu’une partie de ma parcelle a été classée en zone humide sans que j’en soit avertit.
    Normalement les possesseurs de zones humides bénéficient d’un allègement de la taxe foncière et d’une aide supplémentaire de la PAC mais comme je ne connaissait pas le classement en Z.H. je n’ai rien demandé. Aujourd’hui je risque une lourde amende et l’obligation de reboucher le fossé ce qui rendra la parcelle inutilisable.
    Voilà, la théorie sur le papier semble bien étudiée, mais la réalité est toute autre. Le plus important pour l’administration est de taper sur le paysan afin de récupérer des terres pour les ensauvager sans tenir compte des services environnementaux que j’ai rendu à la société depuis des décennies.

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