Imaginée suite aux actions menées par des militants animalistes contre des boucheries, courant 2018, une proposition de loi du sénateur Jean-Noël Cardoux (LR), déposée fin novembre, pourrait être examinée à partir de la rentrée. Le calendrier n’est pas encore fixé, indique-t-on au Sénat, mais députés et sénateurs se seraient engagés, le 25 juin, à la mettre rapidement à l’agenda parlementaire, complet jusqu’à la pause estivale. En l’état, le texte de Jean-Noël Cardoux vise à créer un délit d’entrave à l’exercice «de toute activité autorisée par la loi ». Sa portée serait très large. Ce délit serait inséré dans un article du code pénal existant, qui définit actuellement l’entrave à l’exercice de certaines libertés (travail, association, expression…) et à la tenue de débats parlementaires.

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