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Simplification : vers une dématérialisation du plan d’épandage

Dans le cadre du projet de loi «relatif à la transformation des relations entre l’administration et le public», le gouvernement souhaite lancer plusieurs expérimentations, dont la dématérialisation des plans d’épandage des élevages, rapporte l’AFP de source gouvernementale, dans une dépêche le 27 juin. Cette même source explique que le droit à l’erreur, qui constitue une des mesures phares de ce projet de loi, s’appliquera dans «la détermination des sanctions pécuniaires» prononcées par l’administration. Ainsi «toute personne physique ou morale ayant «involontairement méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation» ne subirait plus ni amende, ni privation de droit si elle rectifie son erreur à son initiative ou quand l’administration lui demande, explique l’AFP.

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