Politique et Syndicalisme

L’agenda chargé du nouveau ministre de l’agriculture

Trois chantiers prioritaires devraient être lancés dès l’été : les États généraux de l’alimentation, la négociation de mesures européennes pour le marché laitier et la préparation du plan d’investissement de 5 Md€.

S’il est maintenu après les élections législatives de juin, Jacques Mézard, ministre de l’Agriculture du premier gouvernement constitué par le nouveau président de la République Emmanuel Macron, aura un agenda chargé. À en croire son équipe, les choses sérieuses devraient commencer dès cet été. Mais avant cela, il devra gérer l’actualité du secteur. La ministre de l’Agriculture devra gérer le soutien immédiat aux sinistrés suite au gel fin avril dans le vignoble de la façade ouest, et s’atteler rapidement à l’amélioration des dispositifs de gestion des risques climatiques.

Cela tombe bien, la gestion des risques est l’un des sujets phares débattus à Bruxelles dans le cadre du règlement omnibus. Autre sujet chaud à Bruxelles en ce moment : l’assouplissement du droit de la concurrence, qui est justement l’une des mesures mises sur la table par le candidat Emmanuel Macron pour permettre aux agriculteurs de retrouver du prix. En dehors de cet agenda « subi », trois chantiers majeurs devraient être conduits conjointement durant la période estivale.

Un cadre pour la modernisation de l’agriculture

Le premier chantier consistera à organiser des « États généraux de l’alimentation », initialement appelés Grenelle de l’alimentation. Cet événement réunira les associations de consommateurs, les agriculteurs, les distributeurs et l’ensemble des filières. Il s’agira d’évoquer « une meilleure rémunération des producteurs et donner un cadre de modernisation de l’agriculture », avait expliqué le président Macron en avril dernier dans un entretien accordé au JDD. L’équipe d’Emmanuel Macron souhaite développer la contractualisation, autour notamment des coûts de production des agriculteurs. En cas d’échec des négociations, l’ensemble du cadre législatif est susceptible d’être revu : « Loi de modernisation de l’économie, droit de la concurrence, la loi Sapin 2 ».

Deuxième chantier de l’été : l’Europe et les 300 000 tonnes stocks de lait qui pèsent actuellement sur les prix du lait.

Booster les aides à l’investissement

Troisième et dernier chantier de l’été : préparer les engagements budgétaires envers l’agriculture, au travers notamment du « grand plan de transformation de l’agriculture de 5 milliards d’euros sur cinq ans ». Celui-ci doit se traduire par exemple par la multiplication par quatre des crédits nationaux du plan de compétitivité et d´adaptation des exploitations agricoles (PCAEA).

Les aides aux investissements de modernisation sont composés de financements européens (fonds Feader géré par les régions) et nationaux venant de l’État (PCAEA), des Régions, des Départements, des agences de l’Eau, et parfois de métropoles. Le nouveau ministre devrait annoncer des « aides complémentaires », appelées «  top-up » dans le jargon, qui permettront aux régions d’attribuer des aides aux agriculteurs, dont le financement déroge à l’obligation de cofinancement européen.

Les dossiers de fin 2017
D’autres annonces qu’avait faites Emmanuel Macron concernent aussi le secteur agricole. Il avait notamment annoncé qu’il prévoyait « fin mai ou début juin », de mettre en place « le droit à l’erreur » face aux contrôles de l’administration. Cette mesure devait passer par le fameux projet de loi d’habilitation permettant au gouvernement « d’agir par ordonnances ». Ces textes, prévus pour le printemps, doivent aussi « supprimer les normes issues de la surtransposition » et imposer « la suppression d’une norme récente pour toute nouvelle norme votée ».

À l’automne, Emmanuel Macron prévoyait « un texte de finances publiques quinquennal » et « un projet de loi de Finances pour 2018 », qui comprendront notamment les « principales mesures en faveur de l’emploi et de l’investissement, comme la baisse des charges, la baisse de l’impôt sur les sociétés ». En revanche, il souhaitait prendre plus de temps pour réformer l’assurance-chômage dont il souhaite « universaliser » les droits : « Tout cela sera finalisé au plus tard début 2018 ».

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