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PAC : nouveautés pour les aides bovines

Les demandes d’aides aux bovins allaitants (ABA), d’aides aux bovins laitiers (ABL), d’aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) sont ouvertes sous télépac et sont à réaliser avant le 15 mai 2015.

Pour percevoir l’ABA et l’ABL, une période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à partir du lendemain du dépôt de la demande devra être respectée. Pour les races allaitantes, durant cette PDO, le remplacement des vaches par des génisses âgées de plus de 8 mois est autorisé à hauteur de 30 % du nombre de vaches. Par exemple, un éleveur valide la présence de 60 vaches selon sa référence personnelle (2013) au 1er avril 2015. À compter du 2 avril 2015, et ce jusqu’au 2 octobre 2015, il peut vendre 20 vaches au maximum en les remplaçant par des génisses. Durant cette période de détention, il devra détenir 40 vaches minimum et 20 génisses. En cas de pertes, un bordereau est à adresser à la DDTM. La référence 2013 est le nombre de vaches maximum présentes soit au 15 mai 2013, soit au 15 novembre 2013. Le chiffre le plus haut fait la référence à condition que la productivité par vache atteigne 0,8 veau de plus de trois mois dans les 15 mois qui précèdent. L’historique des droits PMTVA existant jusqu’en 2014 est supprimé. Pour les JA, les créateurs de troupeaux, et les conversions lait-vaches allaitantes après le 1/1/2013, une réserve est créée à partir des cessations totales d’activité.


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