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PAC : notifier les remplacements par les agnelles et chevrettes

L’attribution des aides couplées ovines et caprines est liée au respect de critères sur l’identification, selon l’effectif déclaré avant la fin janvier et détenu jusqu’à la mi-mai. Rappel des points de vigilance.



Les différents contrôles effectués en élevage permettent d’identifier les principaux points non validés qui méritent de la vigilance : ils relèvent des effectifs déclarés lors de la demande des aides Pac, en janvier 2015, avec la notification dans les 7 jours des remplacements des animaux par les agnelles ou les chevrettes, ainsi que du respect des exigences de la réglementation sur l’identification des petits ruminants.

Des remplacements à notifier sous 7 jours

Si la déclaration des effectifs a été effectuée au plus juste, lors de la demande des aides Pac ovine et caprine, des agnelles ou des chevrettes nées avant le 31 décembre 2014 et identifiées selon la réglementation peuvent remplacer des sorties d’animaux (réforme, mortalité…) pendant la période de détention obligatoire des animaux, du 3 février au 13 mai 2015. Et ce, dans la limite de 20 % de l’effectif engagé lors de la demande des aides Pac ovine ou caprine de janvier 2015. Cette possibilité existait déjà les campagnes précédentes. Mais, nouveauté cette année, il faut notifier ces remplacements à la Direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM) du siège de l’exploitation, sous sept jours calendaires à l’aide du bordereau de perte (document Cerfa n° 13980*05 en ovin et n° 14207*05 en caprin ou par saisie directe sur le site de TelePac, en signant électroniquement un bordereau distinct pour chaque motif et pour chaque date de perte). Pour pouvoir justifier de ces modifications, il est conseillé de tenir une liste d’agnelles ou de chevrettes de renouvellement dans le registre d’élevage pour argumenter en cas de contrôle ainsi que d’y conserver tous les documents justifiant des mouvements des animaux.

Autres documents à présenter lors des contrôles

  • Le recensement annuel doit être renseigné à l’Établissement départemental de l’élevage (EDE), avant le 1er mars. 2 800 détenteurs bretons d’ovins ou de caprins, soit 35 % des agriculteurs, ont reçu un courrier de relance ces derniers jours : ils doivent y répondre sous 8 jours après réception du courrier, par voie postale ou par internet (http ://www.bretagne.edeidentification.fr)
  • L’ensemble des pièces justificatives permettant de vérifier les mouvements d’entrée et de sortie des animaux éligibles (factures, documents de circulation, bons d’équarrissage…).
  • Le carnet d’agnelage, permettant de comptabiliser les naissances d’agneaux survenus sur l’exploitation en 2014.
  • La liste des numéros des repères d’identification posés et la date de pose, ou le carnet de mise bas.

L’usage des boucles rouges

Outre le remplacement de ces animaux éligibles, « seuls les animaux âgés de plus de 12 mois ou ayant agnelé avant la fin de la période de détention obligatoire et correctement identifiés sont éligibles aux aides », rappelle Éric Le Borgne de la DDTM, lors d’une réunion d’information Pac, à Rennes (35). Il convient donc d’être vigilant par rapport à la gestion des grands effectifs dans des troupeaux moyens de 190 brebis et de 330 chèvres en Bretagne. La perte d’une des deux boucles jaunes officielles entraîne l’identification provisoire avec une boucle rouge pour assurer la pérennité de l’identification, sur laquelle est noté à la main le numéro de l’animal. À ce titre, un tableau listant ces boucles perdues, mentionnant la date de la pose des boucles rouges et du rebouclage, doit être tenu à jour.

Carole David



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