Le projet de loi Macron sur la croissance et l’activité, aux 106 articles, prévoit de faciliter les investissements en agriculture.
Le projet de loi a été adopté 19 janvier après 82 heures de débats. Les débats en séance publique ont repris le 30 janvier, pour un vote officiel de la loi fixé au 10 février. L’enjeu pour l’agriculture est la généralisation de l’autorisation unique pour les projets de méthaniseurs, pour le moment à l’état expérimental dans sept régions françaises pour une durée de trois ans. L’article 26 permet de « pérenniser » l’expérimentation de l’autorisation unique au-delà des trois ans dans un délai de 18 mois après l’adoption de la loi. Pour le Ser (syndicat des énergies renouvelables), les délais d’instruction des dossiers sont beaucoup trop longs. De fait, ces projets nécessitent moult autorisations : pour les installations classées pour l’environnement, de permis de construire, de défrichement, d’exploiter… « Chaque autorisation nécessite à des moments différents du projet la mise en place de nouveaux dossiers. Ils peuvent en outre être l’objet de recours », précise le syndicat. En fusionnant une partie de ces autorisations, Jean-Louis Bal, président du Ser, l’assure : « Les délais d’instruction pourraient être raccourcis de sept à quatre ans ».
