Le 8 septembre 2025, le gouvernement a lancé deux consultations publiques destinées à modifier la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement appliquée aux élevages. Cette initiative découle directement de la loi Duplomb adoptée durant l’été. La première consultation porte sur les modalités des enquêtes publiques en régime d’autorisation. La seconde, plus attendue, vise à relever les seuils applicables aux élevages bovins, porcins, avicoles et canins.
L’évolution concerne une bonne part des élevages laitiers
Des évolutions marquées en porcs et volailles
Pour les filières porcines et avicoles, les changements annoncés sont significatifs. Le seuil d’autorisation passerait de 750 à 900 places pour les truies et de 2 000 à 3 000 places pour les porcs charcutiers. En volailles, le relèvement est supérieur : 85 000 poulets de chair et 60 000 poules pondeuses contre 40 000 auparavant, quel que soit le type de production.
En parallèle, les seuils d’enregistrement seront désormais calculés en équivalent UGB, avec des minima fixés à 350 pour les porcs, 300 pour les pondeuses, 280 pour les poulets et 380 pour les élevages mixtes. Ces évolutions ne seront toutefois effectives qu’après la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles, attendue au plus tôt à l’été 2026.
Des changements immédiats en bovins
En vaches laitières, l’évolution envisagée concerne une bonne part des élevages laitiers français, avec à la clé, une vraie simplification administrative, car les agrandissements de ces élevages, jusqu’au plafond de 200 têtes resteront soumis au régime le plus simple, celui de la déclaration. Par ailleurs, ce relèvement du seuil devrait arriver très rapidement. En porcs et volailles, il faudra encore attendre avant de bénéficier de ces évolutions dont il est difficile d’évaluer la portée. D’une part, le mode de calcul du seuil d’enregistrement est complexifié, avec la notion d’équivalent UGB. D’autre part, le relèvement du seuil d’autorisation, en porc, ne concerne qu’un nombre relativement restreint d’élevages. En volaille de chair cependant, le doublement du seuil d’autorisation constitue un signal très positif pour la relance de cette filière en France.
Stéphane Le Biavant / Cogedis
Des seuils qui changent dès l’automne
Le relèvement des seuils en bovins laitiers s’appliquera dès l’automne 2025, offrant une simplification immédiate pour de nombreux exploitants. En porcs et volailles, les changements annoncés sont plus ambitieux mais dépendront de la révision européenne prévue en 2026. Les agriculteurs devront donc rester attentifs aux évolutions réglementaires pour adapter leurs projets d’agrandissement.
