Bonne nouvelle pour les jeunes agriculteurs : les démarches liées aux aides à l’installation sont désormais allégées. En effet, un décret publié en juin 2025 simplifie les contrôles et rend les sanctions plus proportionnées. Ces mesures s’appliquent immédiatement à tous les dossiers en cours.
Des obligations comptables allégées
Jusqu’à présent, les jeunes installés devaient transmettre leur comptabilité complète pendant quatre ans. Cette obligation est supprimée. Il suffit désormais de fournir une fiche de synthèse, une attestation du comptable ou une déclaration sur l’honneur. Ce document est suffisant pour le contrôle final du plan d’entreprise. En cas d’erreur, la sanction est réduite à 20 % des aides, contre une suppression totale auparavant.
Le contrôle de mi-parcours disparaît. Seuls les justificatifs de fin de période sont exigés. En outre, le calendrier des sanctions est revu : aucun retrait si le solde est demandé dans les cinq ans, une déchéance partielle de 10 % entre la cinquième et la sixième année, et une déchéance totale au-delà.
Ces évolutions traduisent une volonté de mieux accompagner les jeunes dans leur parcours d’installation, en leur offrant un cadre plus souple et moins pénalisant en cas d’écart ou de retard.
Ainsi, les contraintes jugées obsolètes sont supprimées : plus de contrôle sur le nombre d’actifs non-salariés ni sur la zone d’installation. Seule la part de la DJA indûment perçue peut être récupérée. Le contrôle des systèmes de production est repoussé à la quatrième année, sans vérification de la surface agricole ou du cheptel.
Le programme d’investissement doit être réalisé à 50 % minimum. Pour les projets modulés, la vérification a lieu au moment de la demande. Un changement de statut juridique ne sera plus sanctionné si les engagements sont respectés.
Un cap vers plus de souplesse
Les jeunes agriculteurs peuvent désormais se concentrer sur leur activité sans craindre des sanctions excessives. Le décret du 10 juin 2025 marque une avancée vers une gestion plus souple et adaptée aux réalités du terrain.
Imane Chakib / Cogedis
