La Région en charge de la nouvelle DJA

La nouvelle Dotation Jeune Agriculteur (DJA) s’applique pour toutes les demandes déposées depuis le 1er avril 2023. Elle est désormais gérée par la Région Bretagne.

16857.hr - Illustration La Région en charge de la nouvelle DJA
La nouvelle réglementation met aussi en avant les engagements dans la transition agroécologique des exploitations.

Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Avoir entre 20 et 40 ans au dépôt de la demande d’aide.S’installer sur une exploitation située en Bretagne.Avoir un diplôme agricole de niveau IV minimum (baccalauréat ou équivalent).Avoir un Plan de professionnalisation personnalise (PPP) validé.Présenter une Étude globale d’installation (EGI) dont le revenu disponible agricole est supérieur à 1 Smic au bout des 4 ans pour une installation à titre principal.Présenter un Plan d’entreprise durable (PED) qui est une synthèse de l’étude et met en avant les atouts et vigilances du projet. Quel est le montant de la DJA ? La DJA est maintenant une aide forfaitaire :22 000€ pour une Installation à titre principal (ITP) (30 000  € dans les îles) : revenu agricole au moins égal à 50 % du revenu professionnel global (en année  4) ; ou 11 000 € pour une Installation à titre secondaire (ITS) (15 000€ dans les îles) : revenu agricole compris entre 30 % et 50 % du revenu professionnel global (en année 4)L’installation progressive disparaît.Le paiement de la DJA reste fractionné en deux fois : 80 % à la constatation de l’installation et 20 % au contrôle à 4 ans. 22 000 € pour une installation à titre principal Quels sont les engagements ? Être agriculteur pendant au moins 4 ans.S’engager dans un collectif/ une démarche d’agriculture de groupe (groupe de développement, Cuma, journée de formation, …).Respecter la forme d’installation choisie (ITP ou ITS).Avoir une exploitation aux normes environnementales.Réaliser un contrôle à la fin du Plan d’entreprise durable.Le suivi mi-parcours et les avenants ne figurent plus dans cette programmation. Toutefois, le porteur de projet devra informer la Région de l’arrêt ou de la modification de son projet. D’autres nouveautés ? En plus de mettre l’accent sur les démarches d’agriculture de groupe, la nouvelle réglementation met aussi en avant les engagements dans la transition agroécologique des exploitations. Que…

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