Lorsqu’un futur exploitant agricole se lance, le choix du statut juridique est une étape déterminante. Deux grandes options s’offrent à lui : l’entreprise individuelle (EI) ou la société. Chacune présente des avantages et des contraintes qu’il convient d’évaluer selon son projet, ses ambitions et sa situation personnelle. La société offre une meilleure protection Opter pour l’entreprise individuelle, c’est choisir la simplicité. L’installation se fait en son nom propre, avec une seule formalité : l’enregistrement sur le Guichet unique. L’exploitant devient propriétaire du capital d’exploitation, qu’il s’agisse du matériel, des stocks, du cheptel ou des bâtiments. Ce statut a été renforcé par la loi, qui distingue désormais les patrimoines personnel et professionnel, offrant une meilleure protection. Toutefois, cette séparation peut s’estomper dans certaines situations, comme une liquidation de communauté conjugale, exposant alors le patrimoine personnel. Il faut rester vigilant, notamment en cas de difficultés économiques ou de litiges. La société agricole : une solution pour s’associer et se protéger À l’inverse, s’installer en société implique davantage de démarches. Il faut rédiger des statuts, immatriculer la structure et organiser la répartition des parts. Mais cette forme est indispensable pour une installation à plusieurs : chaque associé détient une part du résultat, selon les règles fixées dans les statuts. La société devient propriétaire du capital d’exploitation, ce qui permet de dissocier clairement les patrimoines. Cette dissociation limite les risques personnels, même si la responsabilité des associés peut être engagée dans certains cas, notamment en cas de cautionnement ou de faute de gestion. Patrimoine, responsabilité : bien mesurer les risques Le choix du statut dépend donc de la nature du projet, du nombre de personnes impliquées, du niveau de protection souhaité et de la stratégie à long terme. Il est essentiel d’être informé, de se faire accompagner par des conseillers spécialisés et de prendre…
Choisir son statut agricole : entreprise individuelle ou société ?
Choisir entre entreprise individuelle ou société est crucial pour tout nouvel exploitant agricole. Décryptage.
